Publication du décret relatif au contrat unique d'insertion
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Lecture : 0 min.
Le décret n° 2009-1442 relatif au contrat unique d'insertion a été publié jeudi 26 novembre au Journal officiel.Il précise notamment les dispositions générales ainsi que les conditions du suivi financier et statistique de ce contrat, destiné à faciliter le retour à l'emploi de personnes éloignées du monde du travail.Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion (J.O. du 26 novembre 2009).
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
