La proposition de loi sur le travail le dimanche adoptée à l'Assemblée nationale
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Lecture : 1 min.
Le texte "réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires" a été adopté mercredi 15 juillet par l'Assemblée nationale en première lecture, par 282 voix pour et 238 voix contre.Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, s'est félicité de ce vote et a "salué le travail important" des parlementaires au cours d'un "débat constructif".La proposition de loi de Richard Maillé, député (UMP) des Bouches-du-Rhône, rappelle que "dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche", mais elle propose également de nouvelles possibiltés pour déroger à ce principe du repos dominical dans un certain nombre de cas.C'est ainsi que les ouvertures dominicales pratiquées dans une quinzaine de zones commerciales autour de Paris, Lille et Marseille - mais pas Lyon où de nombreux élus y sont hostiles - sont légalisées, avec des contreparties pour les salariés, qui doivent être volontaires.Les "communes et zones touristiques et thermales" sont également…
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