Des précisions sur le nouveau statut des communautés Emmaüs
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Lecture : 1 min.
Un décret précise les conditions d'attribution des agréments délivrés aux organismes d'accueil communautaires et d'activités solidaires de type "communautés d'Emmaüs", par le préfet du département du siège social de la structure concernée ou les ministres chargés de l'action sociale, du travail et de la sécurité sociale si l'agrément est délivré à un groupement de structures situées dans plusieurs départements.Publié au Journal officiel du 16 juillet, ce texte vient compléter les dispositions prévues dans la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion pour la création d'un statut des personnes accueillies par des organismes d'accueil communautaires et d'activités solidaires, que le mouvement Emmaüs réclamait de longue date.Pour délivrer cet agrément, le représentant de l'Etat ou les ministres, selon les cas, doivent prendre en compte une série d'éléments à commencer par "les garanties techniques et déontologiques présentées par l'organisme, notamment son indépendance et sa transparence financières, la nature de son action en faveur des personnes en difficulté et son respect des valeurs républicaines".Entrent aussi…
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