Social, sanitaire, médico-social : le CDD multi-remplacement enfin testé

Si l’absence d’un salarié autorise les entreprises à recourir au travail temporaire ou à conclure un contrat à durée déterminée (CDD), elles ne peuvent, en revanche, signer un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés absents. Le juge sanctionne cette pratique par une requalification en contrat à durée indéterminée. Constante sur ce point, la jurisprudence de la Cour de cassation condamne, par exemple, l’employeur qui utilise un seul CDD pour assurer « des remplacements partiels successifs durant les congés payés de la période estivale »(1).« L’impossibilité de conserver une personne compétente en contrat court, en cas d’absences multiples à temps partiels, pose de réelles difficultés dans la pratique. Lorsque deux aides-soignants à mi-temps sont absents, par exemple, et que nous avons une personne de qualité, il est ridicule de ne pas pouvoir lui proposer un temps plein », reconnaît Serge Steitz, directeur des soins de l’Institut Godinot…