En bref – Les modes de contractualisation

Les modes de contractualisation entre collectivités et acteurs de l’ESS (économie sociale et solidaire) sont précisés dans un guide de la collection « Points de repères » du Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES), réalisé à destination des élus et techniciens. Ce document synthétique de huit pages, qui revient sur les transformations à l’œuvre dans les relations entre autorités publiques et acteurs du secteur, rappelle que la loi sur l’ESS de juillet 2014 a sécurisé la subvention comme mode de financement. Il met en évidence les logiques différentes auxquelles obéissent la commande publique et les aides de l’Etat ou des collectivités, en détaille les conditions et le cadre juridique. Quels sont les avantages et contraintes de la subvention ? A quelle condition cette dernière est-elle compatible avec la réglementation européenne ? Le recours à un marché public apporte-t-il plus de garanties juridiques ? En s’appuyant sur les évolutions législatives et réglementaires ainsi que sur les récentes rencontres du réseau et des pratiques de collectivités, le document éclaire sur les définitions et principes à connaître, mais va aussi à l’encontre des idées…