En bref – Etat d’urgence.

La France a informé le Conseil de l’Europe « de sa décision de déroger à la Convention européenne des droits de l’Homme », du fait de l’adoption de l’état d’urgence après les attentats de Paris, a annoncé l’organisation paneuropéenne le 25 novembre. Cette disposition a été prise en application de l’article 15 de la convention, qui prévoit la possibilité d’une telle dérogation en cas de danger public menaçant la vie de la Nation. Parmi les dispositions qui peuvent faire l’objet d’une dérogation figurent celles qui sont relatives aux droits à la liberté et à la sûreté des citoyens. Ce qui inquiète le CRPA (Cercle de réflexion et de propositions d’actions sur la psychiatrie), qui craint que cette décision ait des conséquences pour les personnes hospitalisées sous contrainte et en particulier que le gouvernement donne « des instructions aux préfets pour que les personnes ayant des antécédents psychiatriques soient réinternées à titre préventif au moindre signalement ».