Les professionnels veulent une réforme pour sauver la spécialisation de la justice des mineurs

La garde des Sceaux a plusieurs fois affirmé vouloir défendre les principes de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à la justice des mineurs, et les professionnels entendent bien le lui rappeler. D’autant qu’en janvier 2013 le délai octroyé par le Conseil constitutionnel pour appliquer une décision qui pourrait mettre à mal ses fondements aura expiré. Le 8 juillet 2011, l’instance a, au nom du principe d’impartialité des juridictions, ordonné à la France de mettre fin à la possibilité, pour le juge des enfants qui a suivi un mineur pendant la phase d’instruction, de présider le tribunal pour enfants vers lequel il le renvoie à des fins de jugement (1).Continuité éducativeDès cette décision inattendue, dans un contexte de durcissement des réponses à la délinquance juvénile, les organisations professionnelles avaient dénoncé la remise en cause de la continuité et de l’individualisation de la réponse pénale permise par la notion de « juge référent » (2). « Le précédent gouvernement ayant expédié les questions posées en faisant voter à la va-vite la “mutualisation” des tribunaux pour enfants d’une cour d’appel, aucune réflexion n’a été engagée sur la manière dont la décision du Conseil…