Taxe d’habitation, taxe foncière : Bercy détaille les avantages fiscaux accordés aux personnes âgées en établissement

Les personnes âgées de condition modeste qui résident en établissement et qui conservent la jouissance de leur ancien domicile peuvent continuer à bénéficier d’exonérations ou de dégrèvements en matière de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties. Dans deux instructions, la direction générale des finances publiques rappelle les conditions à remplir tenant au logement quitté, au nouvel hébergement et à la situation personnelle du redevable. Certains critères sont communs aux deux taxes tandis que d’autres sont spécifiques à chacune.Tous ces avantages fiscaux s’appliquent à compter de l’année suivant celle au cours de laquelle le contribuable s’installe dans l’établissement spécialisé. Ils peuvent par ailleurs être accordés pour la première fois après l’entrée du redevable en établissement s’il en remplit les conditions. « Tel peut être le cas de personnes qui entrent en maison de retraite et qui subissent concomitamment ou ultérieurement une baisse importante de leur revenu », indique Bercy.Critères communsLes allégements de taxe d’habitation et de taxe foncière sont accordés aux personnes de condition modeste qui s’installent : dans un établissement ou service…