Nouvelle étape dans la construction de la BAD

Satisfaction chez les six organisations d'employeurs de la branche de l'aide à domicile (BAD). La signature de plusieurs accords, le 16 décembre, lors de la commission paritaire mixte de l'aide à domicile, représente, en effet, un pas important dans la constitution et la reconnaissance de cette branche. « Une seconde étape par rapport à l'accord du 29 mars 2002 », estiment l'Union nationale ADMR et l'Unassad (voir ce numéro). Surtout, les blocages entre la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif (FEHAP), qui adhère à l'Unifed, et les employeurs de la BAD, qui avaient entraîné le retrait de l'extension par le ministre en charge des affaires sociales de l'accord du 29 mars 2002, ont pu être levés grâce à la déclaration commune signée le matin même entre la branche et la FEHAP. L'avenant n° 4 à l'accord de branche du 29 mars (signé par les six fédérations d'employeurs et quatre des six syndicats de salariés) réduit donc le champ d'application de l'accord et tient compte du souhait de la FEHAP de voir exclure les services de soins à domicile adhérents à sa fédération. En contrepartie, l'Unifed devrait examiner, lors de son comité directeur…