(Loi n° 2001-458 du 30 mai 2001, J.O. du 31-05-01)
« Dans un foyer allocataire du RMI, dont l'un des membres reprend une activité à plein temps rémunérée au SMIC, le gain réel est de 4 F par heure travaillée ! » Ce constat, dressé devant l'Assemblée nationale par le ministre de l'Economie et des Finances, Laurent Fabius, n'est pas nouveau. Il illustre le problème récurrent de ce qu'il est convenu d'appeler les « trappes à inactivité » : le choix de l'emploi est souvent freiné par les gains trop faibles que procure, dans un certain nombre de situations, le retour au travail.Première option choisie, à l'origine, par le gouvernement pour lutter contre ce phénomène :un mécanisme de ristourne dégressive de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), proposé en faveur des personnes percevant…
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