Recevoir la newsletter

Logements sociaux dans les DOM : des aides pour démolir et reconstruire

Article réservé aux abonnés

Des prêts aidés de l'Etat et des subventions pourront être accordés pour la construction, dans les départements d'outre-mer, de logements locatifs sociaux et très sociaux, dans le cadre d'opérations de démolition-reconstruction.Versées aux organismes réalisant ce type de logements, ces aides n'étaient jusqu'alors octroyées que pour les travaux d'amélioration, de transformation ou d'aménagement. Une subvention de l'Etat pourra, par ailleurs, être accordée pour les opérations de relogement liées aux démolitions.Les conditions de mise en œuvre de l'ensemble de ce dispositif seront définies par des circulaires.(Arrêté du 4 mai 2000, J.O. du 10-05-00)
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur