Confirmation des montants des dotations aux établissements sanitaires
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.08.2017Lecture : 0 min.
Publication au Journal officiel d'une circulaire relative à la campagne budgétaire 1998 des établissements sanitaires financés par dotation globale. Ce texte a pour objet de notifier, à titre définitif, les montants des dotations régionalisées de financement des établissements sanitaires et confirme en tout point les montants communiqués, à titre provisoire, par la circulaire du 16 décembre 1997 (1).(Circulaire du 7 janvier 1998, J.O. du 10-02-98)Notes(1) Voir ASH n° 2051 du 26-12-97.
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