Le rapport 1996 du Conseil d'Etat sur le principe d'égalité

Le principe d'égalité des droits tel que prévu en 1789 protège les individus contre l'arbitraire, mais il convient « désormais de promouvoir l'égalité des chances afin de réduire les inégalités excessives qui, notamment dans le domaine économique et social, menacent les équilibres de la société française », estime le Conseil d'Etat dans son rapport 1996 consacré, pour la première fois, à un « important problème de société », celui de l'égalité.La Haute Juridiction rappelle que ce principe d'égalité, reconnu par la jurisprudence administrative française comme principe général du droit, puis élevé au rang de principe de valeur constitutionnelle, est dorénavant promu au rang de principe fondamental du droit communautaire. Conçu à l'origine comme un vecteur de l'égalité des droits, le principe d'égalité voit son efficacité battue en brèche par le développement économique de ces dernières décennies qui a mis en lumière que « l'égalité de droit pouvait aller de pair avec l'inégalité de fait », constate le Conseil d'Etat.Aussi, préconise-t-il la promotion « plus active » de «  l'égalité des chances  » « pour enrayer l'aggravation des inégalités économiques, sociales et culturelles ». Cette…