Autres textes officiels 

  Lettre-circulaire ACOSS n° 97-1 du 3 janvier 1997 relative à la fusion des allégements de charges sur les bas salaires.  Lettre-circulaire ACOSS n° 97-2 du 7 janvier 1997 relative à l'exonération des cotisations d'allocations familiales pour les entreprises situées en zone de revitalisation rurale, les entreprises nouvelles et certains employeurs relevant de régimes spéciaux.  Circulaire du 22 janvier 1997 relative aux modalités d'application des dispositions législatives et réglementaires concernant la prime versée par l'Etat à certains titulaires d'un plan d'épargne populaire (J.O. du 11-03-97).   Circulaire FPP n° 1891 et BUD 2B-97-51 du 23 janvier 1997 relative au congé de fin d'activité des fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif (B.O.E.N. n° 10 du 6-03-97).   Directive Unedic n° 12-97 du 24 février 1997 relative à l'élargissement de la faculté de notifier les contraintes.  Arrêté du 3 mars 1997 portant suppression des postes de secours mobiles (J.O. du 11-03-97).  Décret et arrêté du 4 mars 1997 portant nomination du président du Conseil national des missions locales et renouvellement dudit Conseil (J.O. du…