La Conférence nationale de santé fait des propositions contre les refus de soins

"L'accès de tous à des soins de qualité doit être au coeur de toute politique de santé, c'est un des droits essentiels pour les usagers du système de santé", rappelle la Conférence nationale de santé (CNS) dans un rapport sur les refus de soins rendu public vendredi 11 juin, où elle formule une série de recommandations qui doivent être transmises prochainement à la ministre de la Santé.Les travaux de la CNS ont été conduits dans le cadre d'un groupe de travail réunissant certains de ses membres et des personnalités qualifiées, en s'appuyant sur une contribution, mise en annexe, de l'Institut Droit et santé (IDS), précise l'instance dans un communiqué.Ce rapport repose ainsi "sur une approche juridique"des refus de soins, en faisant la part entre les comportements licites et illicites pour en dresser une typologie "en fonction des catégories d'auteurs et de motifs".
De nombreux précédents
De nombreux travaux - souvent réalisés à l'initiative d'associations de défense des droits des usagers et/ou des plus démunis (Médecins du monde, le CISS...), du Fonds CMU ou même de l'IGAS - ont d'ailleurs précédemment mis en évidence l'existence des refus de soins, rappelle la CNS.Pour mémoire, c'est…