Après Edvige, le gouvernement crée de nouveaux fichiers de police
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Lecture : 2 min.
Un an après la mobilisation qui avait abouti en novembre 2008 au retrait du texte créant le fichier "Edvige", deux nouveaux décrets portant création de traitements de données à caractère personnel ont été publiés dimanche 18 octobre au Journal officiel, entraînant de nouvelles protestations de la part de différentes organisations, associatives et syndicales (voir par ailleurs sur notre site).Le premier de ces deux textes, le plus contesté, autorise en effet le ministre de l'Intérieur à "mettre en oeuvre un traitement de données à caractère personnel, intitulé 'Prévention des atteintes à la sécurité publique', ayant pour finalité de recueillir, de conserver et d’analyser les informations qui concernent des personnes dont l’activité individuelle ou collective indique qu’elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique".Il vise plus particulièrement "les personnes susceptibles d’être impliquées dans des actions de violence collectives, en particulier en milieu urbain ou à l’occasion de manifestations sportives".Ce décret prévoit ainsi d'enregistrer à cet effet plusieurs catégories de données personnelles dont le motif de l'enregistrement et des informations ayant trait à l'état civil,…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques