L'Uniopss et l'Unccas s'inquiètent de l'impact de la directive "services" sur la petite enfance
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.09.2017Lecture : 2 min.
Regrettant les options retenues par la France pour la transposition de la directive européenne sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG), l'Uniopss et l'Unccas tentent d'alerter les parlementaires français et européens sur les conséquences de ces arbitrages pour le secteur de la petite enfance."Concernant les services sociaux, le gouvernement français a adopté une approche restrictive et a décidé de maintenir dans le champ d’application de la directive les services et établissements d’accueil collectif de la petite enfance et les services à la personne régis par l’agrément", déplorent en effet les deux organisations, dans un courrier adressé aux députés et sénateurs au niveau national et communautaire.
Prise en charge d'un public vulnérable
Car, pour les acteurs fédérés par l'Uniopss et l'Unccas, "il aurait été pertinent d’exclure beaucoup plus largement l’ensemble du champ des services sociaux, afin de sécuriser leurs régimes d’encadrement et de reconnaître que ces services exercent des missions spécifiques et ne peuvent donc être maintenus dans une réglementation ayant trait au marché intérieur".Il aurait ainsi été possible d'exclure la petite enfance de ce champ, "en prenant…
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