Le gouvernement présente son projet de loi sur l'adoption
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Publié le : Dernière Mise à jour : 04.09.2017Lecture : 1 min.
Le conseil des ministres a adopté, mercredi 1er avril, le projet de loi relatif à l'adoption élaboré par la secrétaire d'Etat chargée de la famille, Nadine Morano, et son ministre de tutelle, Brice Hortefeux, et qui vise en premier lieu à "améliorer la résolution des situations de délaissement parental".Ce texte s'inscrit dans la poursuite de la réforme de l'adoption déjà engagée avec, notamment, la présentation d'un plan d'action en conseil des ministres le 27 août 2008 et la réunion d'un comité interministériel le 6 février dernier.Il prévoit en particulier d'ouvrir au ministère public la possibilité de faire constater, à l'instar de la famille d'accueil et des services de l'aide sociale à l'enfance, l'abandon d'un enfant par le tribunal de grande instance, indique entre autres le compte-rendu de l'Elysée.L'ASE devra pour sa part se prononcer, chaque année, dans son rapport sur la situation de l'enfant placé en dehors du domicile familial, sur "l'existence d'un désintérêt manifeste des parents".Le projet de loi stipule en outre que les titulaires de l'agrément pour adopter un enfant devront confirmer chaque année leur projet d’adoption, conformément aux conclusions du rapport remis…
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