L'Autorité centrale pour l'adoption internationale existe officiellement

Destinée à exercer "une mission permanente de veille, de régulation et d'orientation sur les questions de l'adoption internationale", l'Autorité centrale pour l'adoption internationale est officiellement instituée par un décret paru au Journal officiel du 16 avril.Constituée par le service chargé de l'adoption internationale au ministère des Affaires étrangères, elle se penchera notamment sur les conditions d'application de la convention de La Haye du 29 mai 1993 et des conventions bilatérales conclues par la France en la matière, ainsi que sur les conditions de l'adoption dans les différents pays d'origine, "en particulier au regard du respect des droits des enfants".Cette autorité aura aussi pour mission, entre autres, d'instruire les demandes relatives à l'habilitation des organismes privés pour l'adoption et de l'Agence française de l'adoption présente dans les Etats d'origine des enfants.Décret n° 2009-407 du 14 avril 2009 relatif à l'Autorité centrale pour l'adoption internationale (J.O. du 16 avril 2009).