Adoption : l'IGAS propose de simplifier la reconnaissance du "délaissement d'enfants"

Chargée, dans le cadre de la réforme de l'adoption, de dresser un état des lieux des pratiques liées au "délaissement parental", avec pour objectif de simplifier cette procédure, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) plaide notamment pour l'organisation d'une "conférence de consensus", où pourraient être débattues différentes propositions visant à modifier l'article 350 du code civil "pour l'adapter aux réalités actuelles et produire des effets constructifs pour de nombreux enfants"."Un enfant victime de 'délaissement parental' peut bénéficier d’une décision judiciaire, fondée sur l’article 350 du code civil qui le déclare 'abandonné' et donc 'pupille de l’Etat'", susceptible d'être adopté, rappelle ainsi le rapport de l'IGAS rendu public par ses auteurs, Christiane Hesse et Pierre Naves.
Une procédure "peu utilisée"
"Mais cette procédure est très peu utilisée", nuancent-ils aussitôt, en indiquant que, sur environ 120 000 enfants séparés de leurs parents par décision de justice, moins de 200 enfants deviennent chaque année pupilles de l’Etat par application de l’art 350 du code civil (contre 600 enfants à la suite d’un "accouchement sous X" par exemple).Qui plus est, ce…