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Ville de Gignac la nerthe

20 avril 2021 25 mai 2021
AVIS DE CONCESSION
VILLE DE GIGNAC-LA-NERTHE
M. Christian AMIRATY - Maire
Place de la Mairie
BP 10024
13180 Gignac-la-Nerthe
Tél : 04 42 77 00 00
mèl : correspondre@aws-france.fr
web : http://www.gignaclanerthe.fr/
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Objet : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC ACCUEIL PETITE ENFANCE POUR L'EXPLOITATION D'UN CENTRE MULTI ACCUEIL 'LES JARDINS DES MYRTES' SIS RUE DU 19 MARS 1962 - 13180 GIGNAC-LA-NERTHE
Réference acheteur : 2021-05
Type de marché : Services
Procédure : Concession
Code NUTS : FRL04
Durée de la concession :
[esperluette]Agrave; compter du 01/09/21
Jusqu'au 31/08/25
Description : Le contrat a pour objet de confier à un concessionnaire, l'exploitation, la gestion ainsi que l'entretien du Multi Accueil Collectif(MAC)de la petite enfance (accueil des enfants de - de 6 ans)situé rue du 19 mars 1962 à Gignac-la-Nerthe pour une durée de 4 ans à compter du 1er septembre 2021 (agrément : capacité de 60 places). L'exploitation du MAC comprend la mise à disposition d'installations de nature mobilière et immobilière par l'autorité concédante.
La valeur estimée du contrat est évaluée par l'autorité concédante à un chiffre d'affaires total sur les 4 ans de durée du contrat de 3 401 107,55 [esperluette]euro; (net de TVA) à compter de la mise en exploitation de la crèche.
Le service est actuellement exploité en affermage aux termes d'une concession de service public qui expirera le 31/08/2021.
La procédure est ouverte, ainsi, les candidats transmettront simultanément leur candidature et leur offre dématérialisées sur le profil acheteur de la commune http://marches-publics.info/
Classification CPV :
Principale : 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants

Valeur estimé hors TVA : 3 401 108,00 euros

Délégation
Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature DC1 (version 2019) ;
- Déclaration du candidat DC2 (version 2019) ;
- Le cas échéant, un pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- La déclaration sur l'honneur jointe au DCE attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-5 du Code de la Commande publique ;
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcées ;
- Le certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-2 à L.5212-5 du même code délivré par l'Association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (si le candidat emploie plus de 20 personnes) ;
- Un extrait de l'inscription au RCS (K-bis récent et à jour ou au répertoire des métiers, délivré par les services du greffe du Tribunal de commerce ou récépissé du dépôt de déclaration( si en cours d'inscription) de moins de trois mois ;
- Un certificat fiscal attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts (impôts sur le revenue, sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivré par l'administration fiscale dont relève l'attributaire de moins de six mois ;
- L'attestation de vigilance : certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (URSSAF, MSA, RSI...) datant de moins de six mois ;
- Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ;
- Un RIB.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La présentation de bilans, comptes de résultats et chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires de l'activité objet de la présente consultation pour les 3 dernières années et tout document permettant d'apprécier les garanties financières et professionnelles du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Néant
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- La liste des références de moins de 5 ans pour des prestations similaires et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer leur aptitude à recevoir la concession de service public objet du présent avis. Seront précisés pour chaque référence : - le nom du client, - l'objet du contrat, - le chiffre d'affaire annuel, - la durée du contrat et sa date d'entrée en vigueur - toute autre information que le candidat jugera utile ;
- Les moyens matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Le candidat présentera les moyens humains dont il dispose pour la réalisation de contrat de même nature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ;
- Un mémoire présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Néant
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 [esperluette]agrave; la priorité la plus grande)
1 - Qualité de l'offre
2 - Prix
Remise des offres : 25/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires :
- L'ATTENTION DES CANDIDATS EST ATTIRÉE SUR LE FAIT QU'UNE VISITE DE LA STRUCTURE DU MULTI ACCUEIL COLLECTIF « LES JARDINS DES MYRTES » EST OBLIGATOIRE ET SERA ORGANISÉE LE :
-MERCREDI 05 MAI 2021 DE 18H15 A 19H00
-JEUDI 06 MAI 2021 DE 18H15 A 19H00
A CETTE OCCASION IL NE SERA RÉPONDU A AUCUNE QUESTION : LES CANDIDATS SERONT INVITES A POSER LEUR(S) INTERROGATION(S) PAR ÉCRIT SUR LE PROFIL ACHETEUR DE LA COMMUNE A L'ADRESSE URL SUIVANTE : http://marches-publics.info/.
COMPTE TENU DE LA NÉCESSAIRE PRÉPARATION DES MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA VISITE EN FONCTION DU NOMBRE DES PERSONNES INTERESSEES, L'INSCRIPTION DES CANDIDATS PAR MAIL EST OBLIGATOIRE A L'ADRESSE MAIL juridique@mairie-gignaclanerthe.fr
AU REGARD DU CONTEXTE SANITAIRE ACTUEL, LE NOMBRE DE PERSONNE AUTORISÉE À EFFECTUER LA VISITE POUR CHACUN DES CANDIDATS EST LIMITÉ À DEUX. AINSI, LORS DE LEUR INSCRIPTION, LES CANDIDATS DEVRONT PRÉCISER LE(S) NOM(S), PRÉNOM(S) ET COORDONNÉES DE LA/DES PERSONNE(S) QUI RÉALISERA/ONT LADITE VISITE AINSI QUE LA DATE DE VISITE SOUHAITÉE.
- Les candidatures et offres sont obligatoirement dématérialisées et leurs conditions de remises sont décrites à l'article 7 du Règlement de la consultation.
- Les échanges entre l'autorité concédante et les candidats se feront uniquement via le profil acheteur de la commune https://marches-publics.info/.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87, mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87, mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Envoi à la publication le : 19/04/21
Annonceur
Ville de Gignac la nerthe
Référence
138336400
Date limite
25 mai 2021
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