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VILLE DE BOULOGNE BILLANCOURT

13 juillet 2018 15 décembre 2018
AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Ville de boulogne billancourt, point(s) de contact : Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique, 26, avenue andré morizet, F - 92100 Boulogne-billancourt, Tél : +33 0155184316, courriel : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr, Fax : +33 0155184582
Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.boulognebillancourt.com
Adresse du profil d'acheteur : http://marches-boulognebillancourt.local-trust.com
I.3) Communication :
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Boulogne-Billancourt, contact : Direction des Affaires juridiques et de la Commande publique, 26 avenue André Morizet, F - 92104 Boulogne-Billancourt cedex, courriel : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr, adresse internet : https://marchesboulognebillancourt.local-trust.com, code NUTS : FR105
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public par voie d'affermage pour 'l'Exploitation de la crèche Gallieni-Bellevue'
Numéro de référence : 18034
II.1.2) Code CPV principal : 85312110
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : APPEL À CANDIDATURE - Délégation de service public par voie d'affermage pour 'l'Exploitation de la crèche Gallieni-Bellevue'
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
85312110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Boulogne-Billancourt
II.2.4) Description des prestations : APPEL À CANDIDATURE pour' l'Exploitation de la crèche Gallieni-Bellevue'.
Le contrat de délégation a pour objet la gestion du futur établissement d'accueil de jeunes enfants. Cette crèche accueillera 60 enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, conformément à la règlementation en vigueur (articles L.2324-21 et suivants du Code de la santé publique). La crèche est composée de trois sections de 20 berceaux chacune. Elle est située dans un immeuble de logement social donnant sur la rue Gallieni, dans lequel la Ville va acquérir un lot de volume en état de futur achèvement (VEFA).
La délégation se caractérise par les principaux éléments suivants :
- exploitation par le délégataire à ses risques et périls du service public de la crèche ;
- perception par le délégataire des recettes auprès des usagers du service dans la limite du barème de la CAF ;
- perception par le délégataire des subventions de la Caisse d'Allocations Familiales et du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
- perception par le délégataire d'une participation de la Ville pour contrainte de service public fixée pour la durée du contrat ;
- obligation pour le délégataire de renouveler les équipements et matériels; production de rapports annuels permettant le contrôle de l'exécution du service ; entretien et maintenance des installations et ouvrages existants mis à disposition.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 5 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Le candidat produit une lettre de candidature et déclaration sur l'honneur attestant :
- qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39,40 et 42 de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession (DC1 accepté).
- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier susvisée et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts.
- le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39,40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée.
Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2° de l'article 39 de l'ordonnance du 29 janvier 2016, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents (attestations fiscales et sociales).
- un extrait Kbis, ou inscription au répertoire SIRENE et copie de la publication de l'inscription au Journal Officiel ou équivalent étranger.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Bilans, comptes de résultats détaillés et annexes des trois derniers exercices clos, certifiés par un commissaire aux comptes et accompagné du rapport général, concernant le domaine d'activité objet de la délégation des entreprises qui s'engagent ;
- Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle couvrant les responsabilités de toutes natures nées de la présente convention.
- Tous documents de présentation générale du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Non précisé
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produira un mémoire explicitant sa candidature comprenant :
- Une note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l'ensemble de l'activité déléguée, en particulier les moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public, objet de la présente délégation.
- Références de moins de 3 ans du candidat pour la gestion d'établissement d'accueil de la petite enfance (10 semaines à 4 ans)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Non précisé
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession particulière : article R 2324-34 du code de la santé publique
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
La délégation de service public sera conclue pour une durée de 5 ans, à compter du dernier trimestre 2019 ou 1er trimestre 2020 en fonction de la date de livraison de l'équipement. MODALITES ESSENTIELLES DE
FINANCEMENT - Contribution forfaitaire de la Ville de Boulogne-Billancourt aux charges de service public -
Subvention de fonctionnement du Conseil Départemental - Aide au fonctionnement de la Caisse d'Allocation familiales (Prestation de service unique) - Participation des familles - Éventuelles prestations supplémentaires qui pourront être proposées aux familles, après accord de la ville de Boulogne-Billancourt - Toute source de financement externe que le délégataire pourra solliciter auprès de tiers et en particulier des entreprises privées, ou des organismes financeurs.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 12/09/2018 à 17 h 30
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : année 2024 ou 2025
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
REMISE DES CANDIDATURES :
Soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com ,
Soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Boulogne-Billancourt - DAJCP, 26 avenue André Morizet, 92104
Boulogne-Billancourt Cedex (du lundi au jeudi 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30 et 16h45 le vendredi).
L'enveloppe mentionnera uniquement :
'DSP pour l'exploitation de la crèche Gallieni-Bellevue' - Candidatures du 12 septembre 2018 - Ne pas ouvrir'
CRITERES D'ADMISSION :
Activités actuelles du candidat et références pour des exploitations similaires,
Capacités économiques et financières du candidat.
Moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
Les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de consultation qui sera adressé avec le cahier des charges aux candidats retenus.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 F,, F - 95027 Cergy pontoise cedex,
Tél : +33 0130173400, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Fax : +33 0130173459, adresse internet :
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : En application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative, la contestation d'une décision peut s'exercer par un recours contentieux introduit, devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la décision.
Préalablement à ce recours, cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité administrative, ville de Boulogne-Billancourt - Direction de la Commande publique - 26 avenue André Morizet - 92104 Boulogne-Billancourt cedex
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 F,, F - 95027 Cergy pontoise cedex,
courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 juillet 2018
Annonceur
VILLE DE BOULOGNE BILLANCOURT
Référence
133195800
Date limite
15 décembre 2018
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