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Service Marchés Publics Ville de Chartres - Chartres Métropole

24 août 2021 25 septembre 2021
AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Chartres Métropole, Place des Halles, Point(s) de contact : Service marchés publics, 28019, Chartres Cedex, F, Courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr, Code NUTS : FRB02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chartres-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.c-chartres-marches.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Environnement

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de Services Publics - Activités Enfance-Jeunesse
II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 55240000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Concession de Services Publics - Activités Enfance-Jeunesse
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché : Valeur hors TVA 11 409 098 euros
Mots descripteurs : Délégation de service public
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : Code CPV principal : 55240000
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRB02
II.2.4) Description des prestations : Chartres Métropole confie la gestion des activités suivantes sous la forme d'un affermage : - L'accueil collectif de mineurs (ACM) de 3 à 12 ans les mercredis en période scolaire et lors des vacances scolaires et de 12 à 17 ans toute l'année - La contribution, la gestion et le suivi du Contrat Enfance Jeunesse
II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. Qualité de service offerte
2. Qualité de l'offre économique
II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : La durée de la concession de service public est de 5 ans fermes à compter du 01/09/2021
Mots descripteurs : Délégation de service public

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure : Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 015-034839 du 22/01/2021

Section V : Attribution de concession
Intitulé : Concession de Services Publics - Activités Enfance-Jeunesse
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 2 août 2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire : ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES PEP28, 3 rue Charles Brune , 28110, LUCE, F, Code NUTS : FRB02
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur totale de la concession/du lot : 11 409 098 euros

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Modalités de financement : la rémunération du délégataire sera substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service délégué, notamment par la perception directe de redevances perçues auprès des usagers. Il devra aussi rechercher des partenaires financiers pour l'ensemble des activités déléguées (CAF, Conseil Général...) et pourra, le cas échéant percevoir, une participation de Chartres meétropole en contrepartie des contraintes de service public imposées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057, ORLEANS CEDEX 1, F, Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
• Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence ' Tarn-et-Garonne ', qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, 45057, ORLEANS CEDEX 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 2 août 2021
Annonceur
Service Marchés Publics Ville de Chartres - Chartres Métropole
Référence
138846400
Date limite
25 septembre 2021
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