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Pays de Châteaugiron Communauté

25 août 2021 25 septembre 2021
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES STRUCTURES MULTI-ACCUEIL
Avis d'Attribution - Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom of ciel : Pays de Châteaugiron Communauté
Numéro national d'identi cation : 24350065900129 (SIRET)
Adresse postale : 16, rue de Rennes
Ville : Châteaugiron
Code NUTS : FRH03
Code postal : 35410
Pays : France
Points de contact : Aurélie VILLENEUVE, chef du service Finances et
Petite Enfance
Téléphone : 02 99 37 67 68
Courriel : a.villeneuve@pcc.bzh
Adresse(s) internet
Adresse principale :
https://www.communaute.paysdechateaugiron.bzh
Adresse du pro l d'acheteur :
https://marches.megalisbretagne.org
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
(EPCI)
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation des structures multi-accueil du Pays de Châteaugiron
Communauté
Numéro de référence : DSPENFANCE2021
II.1.2) Code CPV principal : 85312110
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : le contrat objet du présent avis constitue un contrat de délégation de service public au sens des articles L1121-3 du code de la commande publique et L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le délégataire sera chargé de l'exploitation et de
la gestion (administrative, technique et nancière) ainsi que de l'entretien et la maintenance des deux structures multiaccueil du Pays de Châteaugiron Communauté.
II.1.5) Informations sur lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.1.6) Valeur totale du marché : 6 065 845 euros
II.2) Description
II.2.1) Objet : Délégation de service public pour l'exploitation des structures multi-accueil du Pays de Châteaugiron Communauté.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu d'exécution : Châteaugiron et Noyal-sur-Vilaine
II.2.4) Description des prestations : Le délégataire sera chargé de l'exploitation et de la gestion (administrative, technique et nancière) ainsi que l'entretien et la maintenance des deux structures multiaccueil
« Libellule », située à Châteaugiron, et « Coccinelle », située à Noyal-sur-Vilaine.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
1. Equilibre économique de la délégation, apprécié notamment
au regard des hypothèses de recettes et de charges et de leur
impact sur les relations nancières entre le délégataire et PCC
2. Qualité du service proposé aux usagers appréciée au regard
du mémoire technique
II.2.6) Durée de la concession : soixante (60) mois
II.2.7) Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme nancé par
des fonds de l'Union européenne : non
Section III : Procédure
III.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de
concession.
III.2) Publication antérieure relative à cette procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 212-520294 du 30/10/2020.
Section IV : Attribution de concession
IV.1) Attribution de concession
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
IV.2) Date de la décision d'attribution de la concession :
10 août 2021
IV.3) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues : 4
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs
économiques : non
IV.4) Nom et adresse du concessionnaire :
CRECHE ATTITUDE CHATEAU, 19-21 rue du Dôme, 92100,
Boulogne Billancourt, F, Code NUTS : FR105
Le concessionnaire est une PME : non
IV.5) Informations sur la valeur de la concession et les
principales modalités de nancement :
Valeur totale de la concession/du lot : 6 065 845 euros
Section V : Renseignements complémentaires
V.1) Procédures de recours
V.1.1) Instance chargée des procédures de recours :
Nom of ciel : Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale : Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, CS44416
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Pays : France
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse Internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Téléphone : 02 23 21 28 28
Fax : 02 99 63 56 84
V.1.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Nom of ciel : Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale : Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, CS44416
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Pays : France
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse Internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Téléphone : 02 23 21 28 28
Fax : 02 99 63 56 84
V.1.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours
suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art.
L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice
administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai
de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures
de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn
et Garonne, n°343435).
V.1.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus sur l'introduction de recours :
Nom of ciel : Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale : Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, CS44416
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Pays : France
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse Internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Téléphone : 02 23 21 28 28
Fax : 02 99 63 56 84
V.2) Date d'envoi du présent avis : 27/08/2021
Annonceur
Pays de Châteaugiron Communauté
Référence
138847200
Date limite
25 septembre 2021
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