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MAIRIE DU SEQUESTRE

6 février 2024 11 mars 2024
Mairie du Séquestre
DSP pour la gestion de la crèche Babilune
Contact : Secrétariat général - Place Jules Ferry - 81990 Le Séquestre
Tél : 05 63 54 40 13
Courriel : sg@lesequestre.fr
Délégation de service public conformément aux articles L 1411-1 et suivants du code général de collectivité territoriales pour l'exploitation et la gestion de la crèche « BABILUNE », crèche communale multi-accueil de 18 places, située place Jules Ferry 81990 LE SEQUESTRE
pour une durée de 5 ans à compter du 1er août 2024.
Le Délégataire assurera la gestion de cette structure à ses risques et périls et sous son entière responsabilité.
Le Délégataire devra, par les moyens appropriés, assurer la continuité du service et l'égalité d'accès à ce service public.
Il s'engagera à respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables à l'activité déléguée
Les renseignements complémentaires sont consultables sur le site : http://mp.maires81.asso.fr/
Date limite de remise des candidatures : vendredi 11 mars 2024 à 12h00
Annonceur
MAIRIE DU SEQUESTRE
Référence
142192000
Date limite
11 mars 2024
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