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MAIRIE DE BARJOUVILLE

30 janvier 2019 18 mars 2019
AVIS DE MARCHÉ
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie de Barjouville
Correspondant : Monsieur le Maire,
1, rue Jean Moulin, 28630 BARJOUVILLE,
Tél. : 02 37 34 30 04, télécopieur : 02 37 30 80 08,
courriel : mairie@barjouville.fr,
adresse internet : http://www.barjouville.fr
Objet du marché : Délégation de Service Public
pour la gestion des services Enfance ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT ET ANIMATION PAUSE MÉRIDIENNE A L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DURANT LA PÉRIODE SCOLAIRE.
Mots clefs descripteurs : 406 Délégation de service public,
Lieu d'exécution et de livraison : 28630 BARJOUVILLE
Type de procédure : procédure adaptée
Caractéristiques principales : l'ALSH pour les enfants
de 3 à 11 ans pendant toutes les périodes de l'année
(vacances Toussaint, d'hiver, printemps et juillet) de
7 h 30 à 18 h 30, le mercredi de 7 h 30 à 18 h 30
pendant les périodes scolaires. La gestion et del'animation de la pause méridienne de 11 h 30 - 13 h 20 pour les enfants de l'élémentaire (période scolaire).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) : se référer au Contrat de Délégation deService Public pour la gestion des services Enfance VALANT CAHIER DES CHARGES
Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter du 01/09/2019 et jusqu'au 31/08/2022
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) : 01/09/2019
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se reporter au Contrat de Délégation de Service Public pour la gestion des services Enfance VALANT CAHIER DES CHARGES Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se reporter au règlement de consultation
Unité monétaire utilisée : euro
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après) ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
(si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles
L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans
le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1,
ci-après) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des
documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) ;
- se référer au réglement de consultation.
Date limite de réception des candidatures : 18/03/19 12:00
Critéres d'attribution :
- Qualité de service offerte, 60 %
- Qualité de l'offre économique, 40 %
Date limite de réception des offres : 18/03/2019 12:00
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BARJ20190118
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.agglo-chartres.fr/
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La transmission électronique est obligatoire. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://marches.agglo-chartres.fr
Adresse auprés de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MAIRIE
Correspondant : Monsieur le Maire, 1, rue Jean Moulin
28630 BARJOUVILLE - Tél. : 02 37 34 30 04
Télécopieur : 02 37 34 80 08,
marchepublic@barjouville.fr,
adresse internet : http://www.barjouville.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication :
24 janvier 2019 à 15:37
Mots clefs :
Éléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP :
BARJ20190118
Libellé de la facture : MAIRIE service administratif
1, rue Jean Moulin - 28630 BARJOUVILLE
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr - 18/03/2019
Objet de l'avis : Délégation de Service Public pour
la gestion des services Enfance ACCUEIL DE LOISIRS
SANS HÉBERGEMENT ET ANIMATION PAUSE
MÉRIDIENNE A L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DURANT LA PÉRIODE SCOLAIRE
Nom de l'organisme : MAIRIE
Annonceur
MAIRIE DE BARJOUVILLE
Référence
134084600
Date limite
18 mars 2019
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