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DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS

26 juin 2019 31 juillet 2019
DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental du Pas-de-Calais, Hôtel du Département - Rue Ferdinand Buisson, Point(s) de contact : Direction de la Commande publique, 62018, Arras Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 3 21 21 54 18, Courriel : dcp.secretariat@pasdecalais.fr, Code NUTS : FRE12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pasdecalais.fr/
Adresse du profil acheteur :
https://marches.local-trust.com/cg-62
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation du service public de la téléassistance
Numéro de référence : 18S085DSP
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Renouvellement du contrat de délégation du service de la téléassistance du Département du Pas-de-Calais en application des articles 36 de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 et 9-1 du décret 2016-86 du
1er février 2016 relatifs aux contrats de concession. Ce contrat comprend l'installation du matériel chez l'abonné (intervention d'un technicien, mise en service, explications approfondies fournies à l'abonné) ; l'exploitation du dispositif (gestion des appels, écoute, description des prestations d'assistance sanitaire et sociale et de toute autre prestation complémentaire proposée dans le cadre de l'abonnement) ; la maintenance préventive et curative de l'ensemble des équipements (en cas d'anomalie, de dysfonctionnements...). La couverture géographique concerne l'ensemble du territoire départemental.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8 000 000 euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la
concession :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Mots descripteurs : Prestations de services, Télésurveillance
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Durée du contrat : 5 ans à compter du 1er juin 2019. Caractéristiques du contrat : Nombre d'abonnés au 31 décembre 2017 : 19 270 abonnés soit une augmentation de 4,3 % par rapport à 2016 (croissance de 5 % en 2016 par rapport à 2015).Taux d'équipement des plus de 75 ans : 14,26 %. Age moyen des abonnés : 84 ans et 5 mois.
81 % des abonnés sont des femmes. Répartition par âge : La majorité des abonnés se situe dans la tranche des 85-89 ans. Fort niveau d'abonnés pour la tranche d'âge 80-84 ans et un faible niveau pour la tranche des 90-94 ans. Activité sur l'année 2017 : Nombre d'installations mensuelles : 350 Nombre de résiliations mensuelles : 280 Nombre d'appels journaliers d'urgence : 488 (à près de 90% entre 6 heures et 22 heures). Motifs des principaux appels d'urgence : appels involontaires (51 % des appels), chute sans blessure ( 4 %), appels pour une aide domestique ( 7 %)
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. Valeur technique de l'offre appréciée d'après le cadre de réponse (45 pts)
2. Prix apprécié d'après la décomposition de l'offre tarifaire du candidat (40 pts)
3. Valeur technique des prestations optionnelles proposées
15 pts)
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Prestations de services, Télésurveillance
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
La consultation a été passée en application des articles 36 de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 et 9-1 du décret 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession. La candidature et l'offre ont été remis simultanément. Des négociations écrites ont eu lieu entre le 7/12/2018 et le 21/12/2018. La Commission Permanente du Conseil départemental s'est prononcée sur le choix du délégataire et le contrat de délégation le 01/04/2019.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 108-247018 du 08/06/2018
Section V : Attribution de concession
Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :
1er avril 2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Gestion de Téléassistance et de Services, 81 rue Pierre Sémard, 92320, Châtillon, F, Code NUTS : FR10
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la
concession : euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 8 000 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
Le délégataire sera rémunéré directement et exclusivement par les abonnés par chèque ou par prélèvement automatique. La facturation aux abonnés sera mensuelle.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire,
59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 juin 2019
Annonceur
DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Référence
134909000
Date limite
31 juillet 2019
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