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COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS

6 janvier 2022
AVIS D'ATTRIBUTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Mme Aurélie CHARILLON - Maire
27 CHEMIN DE L'EGLISE
01280 PREVESSIN-MOENS
Tél : 04 50 40 51 09 - Fax : 04 50 40 42 51


Objet DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION ET A LA GESTION DES TROIS ACCUEILS DE LOISIRS ET DE L'ESPACE JEUNES DE LA COMMUNE DE PREVESSIN-MOËNS

Services
Procédure Avis de concession
Code CPV principal 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


ATTRIBUTION
Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur : 4280335 euros
Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 21/12/21
Nombre d'offres reçues : 2
Montant HT : 4 280 335,00 euros n° : 2022DSP - ALFA3A 14 rue Aguétant 01500 Ambérieu-en-Bugey
(montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine)
Le concessionnaire est une PME : NON
Annonceur
COMMUNE DE PREVESSIN-MOENS
Référence
139420600
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