AVIS D'INTENTION DE CONCLURE UNE CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC



1. Intitulé de la délégation de service public : DSP Lampertheim « Enfance & Jeunesse »

2. Maitre d'ouvrage : Commune de Lampertheim - 2, rue de Mundolsheim - 67 450 LAMPERTHEIM - Courriel : mairie@lampertheim.fr - Tél. : 03.88.20.12.69 - www.lampertheim.fr

3. Objet de la consultation

- Gestion et exploitation des services d'accueil péri/extrascolaires et animation jeunesse pour la commune de Lampertheim - Code CPV principal : 65000000 - Code CPV additionnel : 92331210

- Durée du contrat : du 1 septembre 2022 au 31 août 2025 soit 3 (trois) ans

- Lieu principal d'exécution de la délégation : Commune de Lampertheim

4. Attribution de la Délégation de Service Public :

Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 7 juin 2022

Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise : Organisation Populaire des Activités de Loisirs Adresse - 16-18, Rue De La Division Leclerc - 67000 Strasbourg - 03 88 15 14 65

5. Renseignements complémentaires :

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - 67000 Strasbourg - Tél : 03 88 21 23 23