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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VEXIN VAL DE SEINE

20 novembre 2019 16 décembre 2019
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
par voie d'affermage pour la gestion
et l'exploitation du Multi-accueil « Graine d'éveil »
SECTION I : POUVOIR ADJUDCATEUR
I.1) Nom et adresses
Communauté de communes Vexin Val de Seine
Correspondant : 12, rue des Frères Montgolfier,
95420 Magny en Vexin.
Téléphone : 01.86.35.00.36
courriel : secretariat@vexinvaldeseine.fr
Adresse générale de l'autorité délégante :
http://vexinvaldeseine.fr/
Adresse interne du profil acheteur : http://vexinvaldeseine.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent
être obtenues : Communauté de communes Vexin Val de Seine
Correspondant : 12, rue des Frères Montgolfier,
95420 Magny en Vexin.
Téléphone : 01.86.35.00.36
courriel : secretariat@vexinvaldeseine.fr
I.2) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en
accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent
être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être
envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.3) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y
compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.4) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service public par voie
d'affermage pour la gestion et l'exploitation du Multi-accueil
« Graine d'éveil » à Vétheuil (95).
II.1.2) Code CPV principal: 853 12 110-3 - descripteur
supplémentaire : /
II.1.3) Type de marché : service.
II.1.4) Description succincte : suite à la déclaration sans suite
de la précédente procédure de consultation il est question
de procéder à une nouvelle consultation pour la gestion,
exploitation d'un Multi-accueil de la Communauté de
communes de Vexin Val de Seine à Vétheuil (95).
II.1.5) Valeurs totale estimée : /
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Concession de service public par voie
d'affermage pour la gestion et d'un Multi-accueil de
la Communauté de communes de Vexin Val de Seine à
Vétheuil (95) en application des articles L 1411-1 et suivants du CGCT.
II.2.2) Code CPV principal : 853 12 110-3 - descripteur
supplémentaire : /
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF 108.
Lieu principal d'exécution : Vétheuil 95510.
II.2.4) Description des prestations Gestion, exploitation d'un
multi-accueil - Renouvellement du contrat.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les
critères seront énoncés uniquement dans les documents de
consultation.
II.2.6) Valeurs totale estimée : /
II.2.7) Durée de la concession
En mois : 60 mois.
Début : 2 novembre 2020 - fin : 1 novembre 2025.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par
des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La consultation a été
passée en application du Code de la Commande publique,
des articles L.1411-1 et suivants du Code général des
collectivités territoriales, des articles R. 1411-1 et suivants du
Code général des collectivités territoriales.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE,
ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y
compris exigences relatives à l'inscription au registre du
commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.4) Aptitude à assurer la continuité du service public et
l'égalité de traitement des usagers
La liste des documents à transmettre à l'appui de la
candidature ainsi que les critères de sélection des
candidatures et des offres sont mentionnés dans les
documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées : /
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou
administratives applicables : /
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : /
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de
l'exécution de la concession : /
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de
candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés
publics (AMP).
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignement d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures :
Lundi 16 décembre 2019 à 18h00.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la
demande de participation : français.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES :
MODALITÉS DE TRANSMISSION DES CANDIDATURES
PRÉCISÉES DANS LES DOCUMENTS DE CONSULTATION
V.1) Renouvellement
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : /
V.2) Informations sur les échanges électroniques : /
V.3) Informations complémentaires :
Courriel : Secretariat@Vexinvaldeseine.fr
V.4) PROCÉDURES DE RECOURS
Tribunal administratif de Cergy Pontoise - 2-4, Boulevard de l'Hautil,
95027 Cergy Pontoise Cedex - Téléphone : 01.30.17.34.00 -
Télécopie : 01.30.17.34.59 - Greffe du tribunal
Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.
V.4.1) Organe chargé des procédures de médiation: /
V.4.2) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais de recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et
L.551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7
du CJA - Recours pour excès de pouvoir contre une décision
administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification
ou publication de la décision - Recours de pleine juridiction
ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans
les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du
contrat est rendue publique.
V.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus sur l'introduction de Tribunal administratif de Cergy
Pontoise - 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy Pontoise Cedex -
Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopie : 01.30.17.34.59
Greffe du tribunal - Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.
V.5) Date d'envoi du présent avis : 12 novembre 2019
Annonceur
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VEXIN VAL DE SEINE
Référence
135708400
Date limite
16 décembre 2019
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