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COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN VAL DE SEINE

2 octobre 2019 13 novembre 2019
COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN VAL DE SEINE
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
par voie d'affermage pour la gestion et l'exploitation
du Multi-accueil Graine d'éveil
SECTION I : Pouvoir adjudcateur
I.1) Nom et adresses
Communauté de communes Vexin Val de Seine
Correspondant : 12 rue des Frères Montgolfier
95420 Magny en Vexin
Téléphone : 01.86.35.00.36
courriel : secretariat@vexinvaldeseine.fr
Adresse générale de l'autorité délégante :
http://vexinvaldeseine.fr/
Adresse interne du profil acheteur : http://vexinvaldeseine.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent
être obtenues : Communauté de communes Vexin Val de Seine
Correspondant : 12 rue des Frères Montgolfier, 95420 Magny
en Vexin
Téléphone : 01.86.35.00.36
courriel : secretariat@vexinvaldeseine.fr
I.2) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement
en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent
être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être
envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.3) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y
compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.4) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service public par voie
d'affermage pour la gestion et l'exploitation du Multi-accueil
' Graine d'éveil ' à Vétheuil (95).
II.1.2) Code CPV principal : 853 12 110-3 - descripteur
supplémentaire : /
II.1.3) Type de marché : service
II.1.4) Description succincte : Gestion, exploitation d'un Multiaccueil
de la Communauté de communes de Vexin Val de
Seine à Vétheuil (95).
II.1.5) Valeurs totale estimée : /
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots :
non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Concession de service public par voie
d'affermage pour la gestion et d'un Multi-accueil de la
Communauté de communes de Vexin Val de Seine à Vétheuil
(95) en application des articles L 1411-1 et suivants du CGCT
II.2.2) Code CPV principal : 853 12 110-3- descripteur
supplémentaire : /
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF 108
Lieu principal d'exécution : Vétheuil 95510
II.2.4) Description des prestations Gestion, exploitation d'un
multi-accueil - Renouvellement du contrat
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les
critères seront énoncés uniquement dans les documents de
consultation
II.2.6) Valeurs totale estimée : /
II.2.7) Durée de la concession
En mois : 60 mois
Début : 2 novembre 2020 - fin : 1 novembre 2025
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : La consultation a été
passée en application du Code de la Commande publique, des
articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités
territoriales, des articles R. 1411-1 et suivants du Code général
des collectivités territoriales
SECTION III : Renseignements d'ordre juridique,
économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y
compris exigences relatives à l'inscription au registre du
commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.4) Aptitude à assurer la continuité du service public et
l'égalité de traitement des usagers
La liste des documents à transmettre à l'appui de la candidature
ainsi que les critères de sélection des candidatures et des
offres sont mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les concessions réservées : /
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou
administratives applicables : /
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : /
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de
l'exécution de la concession : /
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de
candidatures peuvent être effectuées par le dispositif Marché
public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : Procédure
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés
publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) Renseignement d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures :
mercredi 13 novembre à 11h
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la
demande de participation : français
SECTION VI : Renseignements complémentaires : modalités
de transmission des candidatures précisées dans les
documents de consultation
VI.1) Renouvellement
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : /
VI.2) Informations sur les échanges électroniques : /
VI.3) Informations complémentaires :
Courriel : Secretariat@Vexinvaldeseine.Fr
VI.4) Procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy Pontoise -
2-4 Boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy Pontoise Cedex - Téléphone : 01.30.17.34.00 - télécopie : 01.30.17.34.59 - Greffe du tribunal
- Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : /
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais de recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et
L.551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et
pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du
CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article
R.551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision
administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et
pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou
publication de la décision.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés,
et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à
laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent
être obtenus sur l'introduction de Tribunal administratif
de Cergy Pontoise - 2-4 Boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy
Pontoise Cedex - Téléphone : 01.30.17.34.00 - télécopie :
01.30.17.34.59 - Greffe du tribunal -
Courriel : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2019
Annonceur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN VAL DE SEINE
Référence
135391700
Date limite
13 novembre 2019
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