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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BALCONS DU DAUPHINÉ

6 mai 2019 24 juin 2019
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC 2019-DSP-07
AVIS DE CONCESSION
I. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné,
3553 route de Chamont - Boîte n°1 - 38 890 SAINT CHEF
II. COMMUNICATION
Le dossier de consultation de la délégation est disponible gratuitement sur le profil acheteur de la Communauté de communes Balcons du Dauphiné :
http://cc-lesbalconsdudauphine.emarchespublics.com.
Il est composé de :
- L'avis de concession
- Le règlement de consultation (RC)
- Le cahier des charges
- Les annexes au cahier des charges contenant les éléments
techniques et financiers nécessaires aux candidats pour formuler leur offre.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 31 mai 2019 à 11h, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation
http://cc-lesblaconsdudauphine.e-marchespublics.com.
Les candidatures et les offres doivent être adressées simultanément, soit par voie postale (sur le site de Morestel, 574, rue Paul Claudel), soit par voie dématérialisée via le profil acheteur de la Communauté de Communes et selon les modalités prévues au règlement de consultation.
III. OBJET DE LA DÉLÉGATION
Délégation de service public pour la gestion des activités petite enfance et enfance sur le secteur Balmes Dauphinoises de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné, au moyen des équipements et installations déployés sur les pôles des communes de Salagnon et de Saint Marcel Bel Accueil.
CODES CPV :
85312110-3 Services de crèches et de garderie d'enfants
85320000-8 Services sociaux
IV. NATURE
Convention de délégation de service public aux risques et périls du délégataire en application des articles L.3126-1 et suivants et R.3126-1 et suivants du code de la Commande Publique.
La rémunération du délégataire sera assurée par les résultats d'exploitation (perception des tarifs perçus sur les usagers), par la perception de la PSU et autres subventions de la CAF et par la compensation financière versée par la Communauté de communes.
V. PROCÉDURE
Compte tenu de la valeur estimée du contrat (2 589 141euros HT), la consultation est organisée conformément aux articles R.3126-1 et suivants du code de la Commande Publique (procédure allégée).
VI. VISITE OBLIGATOIRE
Se reporter au règlement de consultation
VII. DURÉE DE LA CONVENTION
La DSP sera conclue pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2020.
VIII. CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Se reporter au règlement de consultation.
IX. PRÉSENTATION ET CONTENU DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Se reporter au règlement de consultation.
X. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
La date limite est fixée au 24 juin 2019 à 11 H.
XI. PROCÉDURE DE RECOURS
Tribunal administratif de Grenoble,
2, pl. de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Annonceur
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BALCONS DU DAUPHINÉ
Référence
134685200
Date limite
24 juin 2019
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