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COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES

1 août 2019 30 septembre 2019
AVIS D'ATTRIBUTION
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
1. Identification de la collectivité délégante : Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées - 1277 route des crêtes - 69480 ANSE
2. Objet de la délégation : délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) d'intérêt communautaire organisée en 3 lots :
Lot n°1 :
- EAJE « Les Lumotins » à Lucenay
- Micro-crèche « Mini-Pousse » à Morancé
Lot n°2 :
- EAJE « Les petits Pataponts » à Légny
- EAJE « Brin de Malice » à Moiré
- Micro-crèche « Les petits sarments » à Saint- Vérand
Lot n°3 :
- EAJE « Val Doré » à Lozanne
3. Nature de la convention et procédure applicable
Délégation du service public de gestion des équipements d'accueil de la Petite Enfance (en application des articles L.1411-1 à L.1411-8 du Code général des collectivités territoriales)
4. Durée du contrat
Le contrat prend effet au 5 Août 2019 jusqu'au 31 juillet 2022.
5. Informations sur le montant prévisionnel total de la convention (montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine) (en chiffres uniquement) : 4 614 120.00 euros
6. Critères d'attribution
- Participation de la collectivité
- La qualité du service
- La prise en compte du cahier des charges
- Le règlement de fonctionnement
7. Nom et Adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise
Nom officiel : Société Lyonnaise pour l'enfance et l'adolescence - 12- 14 rue Montbrillant - CS 83933 - 69416 LYON cedex 03
8. La Convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires
oui - non X
9. Instance chargée des procédures de recours : (indiquer le tribunal administratif territorialement compétent)
Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin - 69433 LYON cedex 03
10. Consultation de la Convention
Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées -
1277 route des crêtes - 69480 ANSE - 04 74 67 00 25
Annonceur
COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
Référence
135172200
Date limite
30 septembre 2019
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