Recevoir la newsletter

Retour aux résultats Annonce précédente Annonce suivante

COMMUNAUTE DE COMMUNE TERRES DE SOANE

5 février 2024 08 mars 2024
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Contrat de Concession par Affermage
(Renouvellement DSP)
Gestion des Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants à PORT sur SAONE et à FAVERNEY
1) Identité de l'autorité délégante :
Communauté de Communes TERRES DE SAÔNE
2) Objet de la gestion :
gestion et exploitation de 2 Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants à compter du 22 août 2024 :
a. Crèche à PORT sur SAONE disposant d'un agrément de 28 places ;
b. Micro-crèche à FAVERNEY disposant d'un agrément de 12 places ;
3) Mode de passation :
le contrat objet du présent avis constitue une délégation de service public au sens des articles L.1121-1, L.3100-1 et suivants du code de la commande publique et L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
4) Caractéristiques principales de la convention :
- Missions : répondre aux besoins des familles en matière de garde d'enfants de 3 mois à la 3éme année
- Nature : contrat de concession (délégation de service public) avec gestion des équipements et des personnels
- Durée : 5 ans
- Mode de rémunération : tarification des services aux usagers et versement d'une redevance à la Communauté de Communes TERRES DE SAÔNE.
5) Dossier de consultation :
les candidats peuvent prendre connaissance des pièces écrites (RC, AE, Programme, ...) afférent à cet avis sur le portail http://www.depoz.fr
6) Conditions de participation - Situation juridique - Capacités économique et financière - Références professionnelles et capacités techniques requises : se reporter au règlement de consultation.
7) Réception des candidatures :
les candidats devront impérativement déposer leur dossier avant le 08 Mars 2024 avant 12 heures, sur le site de dématérialisation depoz.fr
8) Renseignements administratifs et techniques :
Communauté de Communes TERRES DE SAÔNE
67 rue F. MITTERRAND - BP 15 - 70170 PORT SUR SAON
EM. LEUVREY - Tel : 03 84 78 19 98 - Fax : 03 84 78 94 58
Email : travaux@cctds.fr
9) Date d'envoi à la publication : 05 Février 2024.
Annonceur
COMMUNAUTE DE COMMUNE TERRES DE SOANE
Référence
142181700
Date limite
08 mars 2024
S'abonner