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Collectivité communauté de communes du pays de nemours

18 mars 2024 13 juillet 2024
AVIS DE CONCESSION
Collectivité communauté de communes du pays de nemours
Adresse : 41 quai victor hugo 77140 nemours
Tél : 01 64 78 69 05
E-mail : virginie.saussier@paysdenemours.fr
Adresse profil acheteur : www.maximilien.fr
Code NUTS : FR102
I. Communication
Les documents du marché sont disponibles à l'adresse www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : les points de contact susmentionnés.
II. Intitulé
Concession de service public relative à la création, la gestion et exploitation de la future crèche intercommunale
III Description succincte
La consultation a pour objet de confier au futur attributaire :
- La démolition de l'ouvrage existant sur le terrain mis à disposition, puis la conception, la construction, le financement et l'exploitation d'une nouvelle crèche sis au 3, Place de la Gare à Saint Pierre les Nemours,
- La gestion et l'exploitation de la crèche intercommunale d'une capacité de 30 places,
- Le recrutement des professionnel(l)es.
La consistance des services concernés est décrite plus précisément dans le document programme et ses annexes informatives.
L'ensemble des documents à remettre dans le cadre de la présente consultation, ainsi que l'ensemble des correspondances, doivent être rédigées en langue française.
Le concessionnaire exécute les services délégués dans le respect de la convention et de ses annexes. Il dispose d'une mission de gestion entendue au sens le plus large du terme, conformément aux principes fondateurs de toute concession de service public.
A ce titre, les missions du concédant sont décrites au projet du contrat, elles sont les suivantes :
La démolition du bâtiment existant
La construction et l'aménagement du site en crèche de 30 places ;
L'achat du mobiliers et matériels nécessaires au fonctionnement de la crèche et en adéquation avec le projet d'établissement proposé par le concessionnaire
L'entretien des ouvrages concédés ;
La gestion et l'exploitation de la crèche ;
Le recrutement et la gestion du personnel nécessaire au fonctionnement de la crèche.
Le concessionnaire exploite le service, en assurant l'entretien courant et la maintenance de l'ensemble des biens nécessaires à cette exploitation et s'engage notamment à respecter le renouvellement des biens qu'il fournit pour l'exécution des services.
Le concessionnaire assurera les investissements par ses propres deniers. Il sollicitera les aides à l'investissement dans le cas où de tels projets seraient éligibles.
III. Valeur total estimée
Valeur Hors TVA : 8M€
III. Critères d'attribution
Cf. documents de la consultation
IV. Conditions de participation
IV.1.) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Cf. documents de la consultation
IV 2) Capacité économique et financière
Cf. documents de la consultation
IV.3) Capacité technique et professionnelle
Cf. documents de la consultation
V. Procédure
Procédure ouverte
Date et heure limites de remise des candidatures et des offres : 13 mai 2024 à 12h00
Remarque : code CPV : 85312110 service de crèches et garderies d'enfants,
Annonceur
Collectivité communauté de communes du pays de nemours
Référence
142289900
Date limite
13 juillet 2024
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