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CIAS DU GRAND AUTUNOIS MORVAN

12 mars 2019 10 mai 2019
CIAS DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
AVIS DE CONCESSION
Avis de concession complémentaire à l'avis de concession publié au BOAMP sous le n° 19-36468 qui contient l'ensemble des informations utiles.
SECTION I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES : CIAS du Grand Autunois Morvan, SIRET 26710710000039. 7, route du Bois de Sapin, BP 97, 71403 Autun cedex. Point de contact : Madame la Présidente. cias@grandautunoismorvan.fr
Téléphone : 03 85 86 80 52
Courriel : laurence.combet@grandautunoismorvan.fr
Fax : 03 85 86 80 85
Adresse principale :
http://www.grandautunoismorvan.fr - Adresse du profil acheteur : http://www.e-bourgogne.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.e-bourgogne.fr (référence DSP2019001).
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via :
https://www.e-bourgogne.fr
SECTION II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) INTITULE : Délégation de service public de portage de repas à domicile et de veille sociale
II.1.2) Code CPV : Descripteur principal : 55521000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) DESCRIPTION succincte : La délégation de service public a pour objet : la gestion, aux risques et périls du Délégataire,
du service de portage de repas à domicile, en liaison froide, et de veille sociale, sur les 55 communes de la Communauté
de Communes du Grand Autunois-Morvan. Ce service est organisé au profit des personnes âgées de plus de 70 ans, ou
immobilisées pour raison médicales, ou provisoirement ou
définitivement dépendantes, ou encore porteuses de handicap
II.1.5) Valeur totale estimée : 2 482 000 euros
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution : Communes de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan
II.2.4) Description des prestations : - livraison de repas en liaison froide aux personnes âgées de plus de 70 ans, ou
immobilisées pour raison médicales, ou provisoirement ou
définitivement dépendantes, ou encore porteuses de handicap
- assurer une veille sociale auprès de ces mêmes usagers
II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.7) Durée de la concession : 60 mois
II.2.14) Informations complémentaires : Les dossiers de candidature seront accompagnés des offres des candidats. Le
délégataire percevra les recettes d'exploitation du service et pourra éventuellement percevoir une contribution forfaitaire
du délégant dont le montant est déterminé en début de contrat.
SECTION III : Renseignements d'ordre juridique, économique,
financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du
commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. Attestation MPS
ou DUME ou Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2). 2. Un justificatif prouvant l'habilitation
de la personne physique à engager le candidat ; 3. Un extrait Kbis ou équivalent datant de moins de 3 mois ; pour les
personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration
auprès d'un centre de formalité des entreprises ; ou un n° de SIRET pour les personnes morales non inscrites au registre
RCS ; 4. Une attestation de régularité fiscale (situation au 31/12/N-1) ; 5. Une attestation de régularité sociale (attestations dite de « vigilance « prévue à l'article L.243-15 du code de sécurité sociale) de moins de 6 mois ; 6.
Une attestation sur l'honneur attestant : • qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 • qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation ; 7. L'attestation de régularité de situation au regard de l'obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (pour les entreprises qui occupent plus de 20 salariés) 8. Le certificat de congés payés (si le candidat est assujetti au règlement d'une cotisation auprès d'une caisse de congés payés) ; 9.
Les attestations d'assurances en cours de validité ; 10.
Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la
consultation.
SECTION IV : Procédure
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures et de réception des offres : 10 mai 2019 - 11:00
Annonceur
CIAS DU GRAND AUTUNOIS MORVAN
Référence
134376900
Date limite
10 mai 2019
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