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CIAS CHARTRES MÉTROPOLE

31 juillet 2019 13 septembre 2019
AVIS DE MARCHÉ
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
CIAS Chartres Métropole, Place des Halles, 28019 Chartres - F
Courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr, Code NUTS : FRB02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.chartres-metropole.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.agglo-chartres.fr/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.agglo-chartres.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.agglo-chartres.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Action sociale
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de programmiste et prestations d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relative à l'opération de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Numéro de référence : 19S001
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Mission de programmiste et prestations d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relative à l'opération de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 180 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Assistance technique, Prestations de services
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Code CPV principal : 79414000
Code CPV principal : 71242000
Code CPV principal : 79313000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
II.2.4) Description des prestations : Mission de programmiste et prestations d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage relative à l'opération de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 180 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères de sélection des candidats sont explicités au règlement de la consultation.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché contient une tranche optionnelle qui est une option au sens du droit communautaire. La tranche optionnelle
a pour objet l'assistance portant sur le suivi de l'atteinte des objectifs performanciels sur lesquels se sera engagé le titulaire du contrat global
de performance durant les 4 années suivant la mise en service du bâtiment - Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Contrôle technique, Prestations de services
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Se référer au règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 septembre 2019 - 15:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- la procédure de passation utilisée est : la Procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
- La date inscrite au présent avis est une date limite de réception des candidatures. A l'issue de l'analyse des candidatures, seuls 5 candidats au maximum seront admis à présenter une offre. Ce nombre pourra être inférieur s'il est recensé moins de candidatures admissibles que ce chiffre.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1 - F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence ' Tarn-et-Garonne ', qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie,
45057 Orléans Cedex 1 - F, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 juillet 2019
Annonceur
CIAS CHARTRES MÉTROPOLE
Référence
135164600
Date limite
13 septembre 2019
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