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CENTRE HOSPITALIER VALENCE

16 novembre 2021 16 décembre 2021
AAPC PHASE CANDIDATURE :
Concession de services relative à la mise en place et l'exploitationd'un dépôt de matériel orthopédique à destination des patients nonhospitalisés pour les services d'urgences
DLRO : VENDREDI 03 DECEMBRE 2021 A 16H00

ARTICLE 1 - AUTORITE CONCEDANTE
L'autorité concédante coordonnatrice, désignée par les membres dugroupement, est le : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCE
179 boulevard Maréchal JUIN
26953 VALENCE cedex 9
La présente consultation concerne Le Centre Hospitalier de Valence- établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire(GHT) Rhône Vercors Vivarais.
Le Centre Hospitalier de Valence agit pour son propre compte etpour le compte d'autres établissements membres, égalementparties au GHT Rhône Vercors Vivarais :
- Les Hôpitaux Drôme-Nord
- Le Centre Hospitalier de Crest

ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat deconcession de services pour la mise à disposition et l'exploitationd'armoires d'urgences à destination des patients non hospitalisésdu Centre Hospitalier de Valence, des Hôpitaux Drôme-Nord et duCentre Hospitalier de Crest.
ARTICLE 3 - FORME DU CONTRAT
La concession de services est définie à l'article L1121-1 du Code dela commande publique.
Cette concession emporte occupation du domaine public,conformément à l'article L3132-1 du Code de la commande publique.
ARTICLE 4 - DECOMPOSITION EN LOT(S)La présente concession n'est pas allotie au motif que son objet nepermet pas l'identification de prestations distinctes.
ARTICLE 5 - DESCRIPTION SUCCINCTE DU CONTRAT/RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
La consultation porte sur l'installation et l'exploitation de dépôtsd'armoires d'urgences comportant du matériel orthopédiquedestiné aux patients non hospitalisés, dans un emplacement situédans les services des urgences des Centres Hospitaliers de Valence,Drôme-Nord et Crest.
Il s'agit pour le concessionnaire d'assurer les missions suivantes :
- Fournir et installer, à ses frais et risques, une ou plusieursarmoires sécurisées adaptées aux matériels d'orthopédie à stocker;
- Approvisionner les armoires sécurisées.
Le concessionnaire est responsable de l'exploitation et du bonfonctionnement du service. Il l'exploite de manière continue età ses risques et périls. A ce titre, l'autorité concédante garantitau concessionnaire le droit exclusif d'installer et d'exploiter lesarmoires sécurisées.
Le concessionnaire se rémunère sur la fourniture du matérielorthopédique. En contrepartie de l'installation et de l'exploitationde ces armoires, le concessionnaire verse annuellement uneredevance à l'autorité concédante.
ARTICLE 6 - CLASSIFICATION CPV
Le code CPV applicable à cette consultation est le 85111600-6 :services d'orthèse.
ARTICLE 7 - DURÉE DU CONTRAT
La présente concession est conclue pour une durée ferme d'un (1)an à compter de sa notification.
Au-delà de cette période ferme, le contrat pourra être reconduittacitement quatre (4) fois par période d'un (1) an, sans toutefoispouvoir excéder une durée totale de cinq (5) ans.
Les conditions relatives à la reconduction du contrat sont prévuesdans le contrat de concession, à l'article « Durée ».
ARTICLE 8 - FORME JURIDIQUE DE LA CANDIDATURE
Les candidats peuvent présenter une candidature individuelleou d'un groupement d'opérateurs économiques sous réserve durespect des règles relatives à la concurrence.
L'un des candidats membres de ce groupement doit être désigné dansl'acte d'engagement comme mandataire. Le mandataire représentel'ensemble des membres vis-à-vis de l'autorité concédante, etcoordonne les prestations des membres du groupement.
En cas de forme conjointe du groupement d'opérateurséconomiques, l'acheteur exige que le mandataire soit solidaire.
Les candidatures sont intangibles et ne peuvent en aucun casêtre modifiées, particulièrement s'agissant de la composition desgroupements d'entreprises, entre leur dépôt et l'attribution ducontrat en dehors des exceptions prévues aux articles L.3123-15 àL.3123-17 du Code de la commande publique.
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées sontadmises à présenter une offre dans les mêmes conditions que lessociétés existantes.

ARTICLE 9 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION/RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Le titulaire du contrat est sélectionné aux termes d'une procéduresuivie conformément aux articles L3122-1 et R3122-1 et suivants duCode de la commande publique.
La présente consultation est une procédure ouverte au sens del'article R. 3123-14 du code susmentionné. Les candidats sontinvités à remettre, dans une première phase, leur candidature, ausens de l'article R3123-1 du Code susmentionné. Le nombre decandidats invités à répondre au titre de la candidature est limité à 3,au sens de l'article R3123-11 du Code susmentionné.Puis, les candidats seront invités à remettre leur offre, au titre del'article R3124-2 du Code de la commande publique. Des négociationss'effectueront selon l'article L3124-1 du Code susmentionné.

VISITE DES SITES :
Une visite des sites est obligatoire. Un certificat de visite sera délivré. L'absence de certificat de visite entrainera l'irrecevabilité de la candidature.
Les visites se dérouleront le :
- Mardi 23 Novembre 2021 à 10h30 pour les urgences du centre hospitalier de Crest
Pour la visite des urgences du centre hospitalier de Crest, chaque candidat est tenu de prendre rendez-vous auprès du référent au 04.75.25.37.02
- Mercredi 24 Novembre 2021 à 10h00 pour les urgences adultes du centre hospitalier de Valence
- Mercredi 24 Novembre 2021 à 10h30 pour les urgences pédiatriques du centre hospitalier de Valence
Pour les visites des deux urgences du centre hospitalier de Valence, chaque candidat est tenu de prendre rendez-vous auprès du secretariat au 04.75.75.72.23 ou 04.75.75.74.80.
- Mercredi 24 Novembre 2021 à 14h00 pour les urgences du site de Romans
- Mercredi 24 Novembre 2021 à 15h00 pour les urgences du site de Saint Vallier
Pour les visites sur les deux sites des Hôpitaux Drôme Nord, chaque candidat est tenu de prendre rendez-vous auprès du référent au 04.75.05.75.65
 

ARTICLE 10 - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES - MODIFICATIONDES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
L'autorité concédante se réserve le droit d'apporter des modificationsau dossier de consultation ou de fournir au plus tard 6 jours avant ladate limite fixée pour la remise des plis.
La date de remise des plis pourra, le cas échéant, être reportée encas de modification du dossier de consultation afin de permettreaux soumissionnaires de tenir compte des compléments oumodifications apportés.
Les soumissionnaires devront alors répondre sur la base du dossierde consultation modifié ou complété sans pouvoir élever aucuneréclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limitede réception des candidatures et des offres est reportée, lesstipulations prévues aux paragraphes précédents sont applicables,en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats en seront avertis par l'intermédiaire du profild'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est lasuivante :
http://www.ch-valence.fr/espace-pro

ARTICLE 11 - DOSSIER DE CANDIDATURE
ARTICLE 11.1 - GÉNÉRALITÉS

Si le candidat s'appuie sur les capacités et aptitudes d'autresopérateurs économiques :
- Il justifie des capacités et aptitudes de ces opérateurs économiqueset apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution ducontrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- Chacun de ces opérateurs économiques produit les mêmesdocuments qui sont exigés du candidat pour justifier de sescapacités professionnelles et financières.
En application de l'article L.3114-9 du Code de la commandepublique, les soumissionnaires doivent indiquer s'ils envisagent deconfier à des tiers, et des PME une part des services faisant l'objetdu contrat de concession, et dans l'affirmative, le pourcentagequ'elle représente dans la valeur estimée de la concession
L'appréciation des capacités techniques, professionnelles etfinancières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé quechaque membre du groupement ait la totalité des compétencesrequises pour l'exécution du contrat de concession.
Le candidat rédigera son offre en langue française et en euro, et conformément au descriptif de la prestation telle que définie dansles cahiers des charges.
Si les documents fournis par un soumissionnaire ne sont pasrédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'unetraduction en français certifiée conforme à l'original par untraducteur assermenté.

ARTICLE 11.2 - CANDIDATURE PAR LE DUME
- Le Document unique de marché européen (DUME) est unformulaire par lequel les entreprises candidates à un marché public
déclarent leurs capacités et leur aptitude pour participer à uneprocédure de marché public.
- Le DUME est une déclaration sur l'honneur d'un opérateuréconomique, sur son aptitude et ses capacités pour participer à uneprocédure de marché public. Le DUME se substitue aux formulairesDC1, DC2, DC4 et attestations sociales, fiscales.
Seul le candidat retenu fournira les certificats normalementdemandés comme preuves.
CANDIDATURE via le formulaire de candidature DUME
o FORMULAIRE DE CANDIDATURE DEMATERIALISEE DUME(comportant les renseignements relatifs à la forme de lacandidature, au pouvoir du signataire, au chiffre d'affaires, auxeffectifs du candidat)
o REFERENCES DU CANDIDAT :
Exécutées au cours des 3 dernières années
Indiquant le montant
Indiquant la date
Indiquant le destinataire (public ou privé)
o CAPACITE TECHNIQUE pour répondre au marché :
- Les moyens humains et techniques dont le candidat disposepour la gestion du présent contrat de concession, les éventuellescertifications du candidat : 20%
- Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurerl'activité technique et professionnelle, et notamment la continuitédu service public et l'égalité des usagers devant ledit service : 20%
- Le candidat doit être en mesure de proposer des matérielsorthopédiques spécifiques aux adultes et des matérielsorthopédiques spécifiques à la pédiatrie (tailles spécifiques) : 60%
o CERTIFICAT DE VISITE POUR CHACUN DES SITES : L'absence decertificat de visite entrainera l'irrecevabilité de la candidature.

ARTICLE 11.3 - CANDIDATURE CLASSIQUE
- Une lettre de candidature dûment complétée FORMULAIRE DC1
Téléchargeable sur :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat-dc1-dc2-dc3-dc4
- Une déclaration du candidat FORMULAIRE DC2
Téléchargeable sur :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat-dc1-dc2-dc3-dc4
Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique Drelative au chiffre d'affaires qui devra être complétée par :
Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire
Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitéeà engager la société.
En cas de groupement, copie du pouvoir du mandataire
Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions prévues aux articles L3123-1 à L3123-17 du Code dela Commande Publique
Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'articleL3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés parles administrations et organismes compétents).
Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce etdes sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent).Document permettant de justifier le respect par le candidat del'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articlesL5212-1 et suivants du Code du travail.
REFERENCES DU CANDIDAT
 Exécutées au cours des 3 dernières années
Indiquant le montant
Indiquant la date
Indiquant le destinataire (public ou privé)
o CAPACITE TECHNIQUE pour répondre au marché :
-  Les moyens humains et techniques dont le candidat disposepour la gestion du présent contrat de concession, les éventuellescertifications du candidat : 20%
-  Tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurerl'activité technique et professionnelle, et notamment la continuitédu service public et l'égalité des usagers devant ledit service : 20 %
-  Le candidat doit être en mesure de proposer des matérielsorthopédiques spécifiques aux adultes et des matérielsorthopédiques spécifiques à la pédiatrie (tailles spécifiques) : 60%o
ASSURANCE SUR RISQUES PROFESSIONNELS
Attestations en cours de validité justifiant la couverture des risquesinhérents à l'activité du candidat.
 CERTIFICAT DE VISITE POUR CHACUN DES SITES :
L'absence decertificat de visite entraineral'irrecevabilité de la candidature.
Les candidatures seront analysées suivants les critères énoncés cidessus.

ARTICLE 12- DOSSIER D'OFFRE
- DOCUMENTS A FOURNIR AU TITRE DE L'OFFRE
Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conformeaux exigences du règlement et du dossier de consultation.
- Un document incomplet ou modifié rend l'offre irrégulière au sens de l'article L2152-2 du Code de la Commande Publique. Demême, l'absence, la modification non autorisée ou le non-respectdes exigences de forme (nombre de pages, format imposé etc.) d'un document devant être remis au titre de l'offre, a pour conséquencede rendre l'offre irrégulière.
-  Le contrat de concession, ses annexes, BPU, renseignéintégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de concession
Un mémoire technique exposant les éléments techniques del'offre et les modalités de la prestation objet de la concession et notamment :
  •   Fonctionnement et descriptif des armoires :
- Le descriptif des armoires de rangement des attelles (profondeur,longueur, hauteur, ...),
- Le descriptif du fonctionnement des armoires (accessibilité,facilité d'utilisation, ...),
- Le mode de fermeture et d'ouverture des armoires (sécurisation, ...)
  • La Liste des équipements spécifiques aux adultes et liste deséquipements spécifiques à la pédiatrie
 Modalités d'approvisionnement des armoires d'urgence :
- Organisation pour l'approvisionnement des stocks des armoiresd'urgence sur les différents sites
- Liste des intervenants pour chaque site (nom, qualité)
- Organisation pour la récupération des données patients pour lafacturation
  • Un modèle d'attestation de consentement du patient
 Modalités de formation du personnel de chaque site
Les soumissionnaires peuvent également, sous leur responsabilité,en plus des éléments ci-dessus demandés, produire tout documentfacilitant la compréhension de leur offre par l'autorité concédante.

ARTICLE 13 - CRITÈRES DE CHOIX DES OFFRES
L'offre présentant le meilleur avantage économique global estchoisie en fonction des critères suivants.
Le jugement de l'offre s'opère dans le respect des dispositionsL3124-2 à L3124-5 du Code de la commande publique.
 Critère n° 1 - Montant de la redevance (40 %)
- Pourcentage de redevance principale versée sur le chiffre d'affaireannuel réalisé HT : 60
- En cas de non réalisation du chiffre d'affaire, la part fixe minimumgarantieen compensation : 40%
Critère n° 2 - Qualité des produits (40%)
Les sous-critères seront jugés à partir du mémoire technique etde la journée de démonstration en fonction des éléments exigés aucontrat de concession et au RC.
Exposé du nombre de points attribués par sous critères :
- Confort du matériel : 25 - Qualité d'immobilisation : 20- Facilité de positionnement : 15- Efficacité du système de fermeture : 20- Qualité des matériaux : 20
Méthode de notation :- Très satisfaisant : 4- Satisfaisant : 3- Moyennement satisfaisant : 2- Peu satisfaisant :
 Critère n° 3 - Qualité de la proposition technique (20%)
Les sous-critères seront jugés à partir du mémoire technique enfonction des éléments exigés au contrat de concession et au RC.
Exposé du nombre de points attribués par sous critères :
- Fonctionnement et descriptif des armoires : 30
- Modalités d'approvisionnement des armoires d'urgence :- Organisation pour l'approvisionnement des stocks des armoiresd'urgence sur les différents sites : 25- Organisation pour la récupération des données patients pour lafacturation : 25
- Modalités de formation du personnel de chaque site : 20
Méthode de notation :- Très satisfaisant : 4- Satisfaisant : 3- Moyennement satisfaisant : 2- Peu satisfaisant : 1
En cas d'égalité des notes globales entre plusieurs offres, la noteprivilégiée sera celle à la plus forte pondération.
ARTICLE 14 - INFORMATIONS AUX CANDIDATS

Les candidats non retenus seront avisés par courrier électroniquede l'acheteur conformément à la règlementation de la commande publique.
Annonceur
CENTRE HOSPITALIER VALENCE
Référence
139233500
Date limite
16 décembre 2021
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