Autonomie : mettre en œuvre une offre d'activité physique et sportive dans les ESMS
Une note d’information vient détailler la mise en place de l’offre d’APS dans les ESMS, des qualités nécessaires pour être encadrant, aux financements, en…
Le gouvernement souhaite encourager le développement de la pratique sportive dans le champ de…
Les parlementaires ont finalement décidé d’adopter la proposition de loi déposée…
Le mouvement associatif avait alerté le gouvernement sur la nécessité de prise…
Après demande d’une ordonnance provisoire, une victime de violences conjugales doit attendre…
Le 7 février 2022, la loi relative à la protection de l’enfance, dite loi « Taquet »…
Afin de pouvoir mettre en place une offre en santé sexuelle adaptée aux personnes en situation…
Le CNPE est une institution émettant des avis et des propositions concernant la prévention…
Lorsqu’une personne demande à être relogée en urgence, le caractère…
Le fonds territorial d’accessibilité est financé par une enveloppe de 300 millions…
Le décret d’application de la loi « Taquet » relatif à l’interdiction…
Il y a deux ans presque jour pour jour, la loi « Taquet » était adoptée.…
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