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Interdiction des placements en hôtels : beaucoup de zones d'ombre

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Interdiction des placements en hôtels : un texte flou pour les acteurs de la protection de l’enfance

Ce dimanche 18 février 2024, un nouveau décret d'application de la loi "Taquet" a été publié au Journal officiel.

Crédit photo Kenstocker - stock.adobe.com
Le décret d’application de la loi « Taquet » relatif à l’interdiction de placement des jeunes dans des hôtels était très attendu par les acteurs de la protection de l'enfance. Finalement publié dimanche 18 février, ce texte est jugé insuffisant par Jeanne Cornaille, déléguée nationale du GEPso, et Christophe Daadouch, docteur en droit, spécialiste du travail social.
Placement en centres éducatifs collectifs. Le 7 février 2022, la loi relative à la protection des enfants, dite loi « Taquet » a été adoptée. Depuis deux ans, les décrets d’application sont publiés au compte-goutte. Ce dimanche 18 février,  trois d’entre eux ont enfin vu le jour. Les deux premiers prévoient les modalités de mise en place du mentorat et du parrainage.

Le dernier, particulièrement attendu, interdit le placement des mineurs de 16 ans et des jeunes majeurs de moins de 21 ans dans des hôtels. Le texte explique qu’ils seront donc placés dans des centres…
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