La stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030 vise à « garantir à chacun une vie sexuelle autonome, satisfaisante et sans danger ». En ce qui concerne la feuille de route 2021-2024, l'objectif est de développer la prévention et d'améliorer l’éducation à la sexualité des personnes en situation de handicap.
- Il s’agit d’une expérimentation, « Handigynéco en pratique », qui s’adresse aux femmes accueillies en foyers d’accueil médicalisés (FAM) et en maisons d’accueil spécialisées (MAS).
- Ainsi, des sages-femmes, formées au préalable aux spécificités du handicap, seront chargées d’intervenir dans ces établissements.
- Des interventions qui ont permis la mise en place et l’évaluation d’actions individuelles et collectives. Dans le prolongement de cette expérimentation, « Handigynéco » a été mis en place dans l’ensemble des régions afin d’offrir une offre en santé sexuelle optimale pour ce public.
- Une note d’information du 16 février 2024 vient en donner les modalités principales.
Public concerné. Ce projet doit pouvoir bénéficier à tous les adultes accueillis en MAS et en FAM, sur l’ensemble du territoire français, à l’exception de Mayotte, de l’Ile-de-France, de la Bretagne et de la Normandie.
- A noter que ces trois dernières régions bénéficient déjà depuis deux ans du financement de la mise en place de « Handigynéco ».
Périmètre d’application. Ce dispositif se traduit notamment par un suivi gynécologique des femmes en situation de handicap, et la prévention des violences dont elles sont victimes. A cet effet, devront être mis en place :
- Un suivi tel qu’offert aux femmes en population générale, qui peut prendre la forme d’une consultation longue, permettant de repérer et répondre aux besoins de chaque patiente.
- Des mécanismes d’information pour les usagers de ces établissements sur la santé sexuelle, se traduisant par des entretiens individuels, des ateliers ou encore des groupes de parole.
- Des dispositifs de renseignement pour les professionnels sur la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap.
Modalités de fonctionnement. Afin que ce dispositif soit appliqué au mieux, le texte dispose que les régions devront déterminer ce qui est approprié pour répondre aux besoins de la population concernée.
- Il est nécessaire d’identifier les ressources permettant d’assurer le suivi gynécologique des femmes accueillies en FAM et en MAS, mobiliser le réseau de ville, mais également le secteur hospitalier.
A noter que les consultations devront se dérouler dans un lieu adapté, respectant l’intimité des patientes.
- Pour identifier les ressources nécessaires à l’accompagnement à la vie sexuelle et affective, les agences régionales de santé (ARS) pourront s’appuyer sur les états des lieux en régions.
- Les financements qui y seront consacrés couvriront à la fois les interventions directes, la sensibilisation, mais également la formation des professionnels.
Les intervenants en FAM et en MAS devront être suffisamment formés pour pouvoir être à l’aise avec tous les types de handicaps. Ils auront également comme impératif d’être informés sur les dispositifs d’accès à la prévention et aux soins.
Financements. Ceux-ci sont alloués à chaque ARS en fonction du nombre de MAS et de FAM sur le territoire.
- Pour le pilotage du projet, le financement se calcule en fonction du nombre d’établissements, sur la base d’un équivalent temps plein (ETP) pour les régions disposant de plus de 150 MAS/FAM, 0,5 ETP pour celles en comptant entre 50 et 150, et 0,25 ETP pour les régions avec moins de 50 FAM/MAS sur leur territoire.
- Le budget estimé pour les professionnels de santé est de 1 377 € chacun.
- Pour les travailleurs des FAM et des MAS, les moyens envisagés sont de 300 € par établissement et par an.
- Le budget concernant l’accompagnement des usagers est estimé à 100 € par groupe de dix.
- Pour les consultations gynécologiques longues individuelles, le budget est estimé à 52 € par femme et par an.
- En ce qui concerne l’achat de matériels adaptés, les moyens alloués sont estimés entre 2 500 € et 4 000 €.
Les ARS se doivent de diffuser cette note d’information à l’ensemble des FAM et des MAS.
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