Interdiction des placements en hôtels : beaucoup de zones d'ombre
Le décret d’application de la loi « Taquet » relatif à l’interdiction de placement des jeunes dans des hôtels était très attendu par les acteurs…
L’ancien secrétaire d’Etat chargé de l’enfance a commenté en…
Il y a deux ans presque jour pour jour, la loi « Taquet » était adoptée.…
Les associations nourrissent de vives inquiétudes après l’adoption, par la commission…
Interdire la mendicité dans l’espace public ferroviaire est un des points évoqués…
Commencé en 2022, la phase de développement du programme « ESMS numérique »…
Si aucun membre de la famille ne peut être désigné, les personnes mises sous protection…
[DOSSSIER JURIDIQUE] La délivrance d’une procuration bancaire à un proche, généralement…
Les entreprises peuvent participer à des expérimentations visant à soutenir les…
Le décret d’application de la loi du 23 mars 2019, ainsi qu’un arrêté,…
Après le rejet d’une première demande d’asile, un individu peut déposer…
Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 novembre…
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