Selon l'enquête "cadre de vie et sécurité" réalisée par l'INSEE et l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, 143 000 enfants (dont 42 % ont moins de 6 ans) vivent dans un foyer où une femme a déclaré être victime de violences physiques et/ou sexuelles de la part de son conjoint (ou de son ex-conjoint). Cette estimation est en réalité probablement inférieure à la réalité car, non seulement elle exclut les cas de violences psychologiques mais, par définition, elle ne prend pas en compte les nombreux cas de violence non déclarés. "Témoins (…) ou directement touchés, des dizaines de milliers d’enfants en souffrent. Les conséquences sont néfastes pour leur développement, leur santé physique, leur santé mentale, ainsi que dans leur perception des relations entre les femmes et les hommes, remarque le groupe de travail réuni par l'Observatoire régional des violences faites aux femmes (ORVF) du Centre Hubertine Auclert (voir note de bas de page) en préambule de son rapport "Mieux protéger et accompagner les enfants co-victimes des violences conjugales", présenté le 7 septembre au conseil régional d'Ile-de-France. "Malgré cela, dans notre pays, ces enfants sont encore insuffisamment reconnus comme victimes de violences conjugales. Conséquence logique de cette invisibilité : peu de dispositifs d’accompagnement spécialisé leur sont destinés".
Un statut de victime à intégrer au droit pénal
Face à ce constat, le groupe de travail a élaboré des préconisations concrètes de réformes juridiques et institutionnelles pour améliorer la protection et l’accompagnement de ces enfants et de leur parent victime, la mère dans la très grande majorité des cas. Première nécessité, selon le rapport : accentuer la sensibilisation de la société aux violences faites aux femmes et leurs conséquences sur les enfants en agissant très en amont. Il suggère d'intégrer la thématique des enfants co-victimes dans les campagnes de sensibilisation sur les violences faites aux femmes et de renforcer l’éducation à l’égalité filles-garçons dès le plus jeune âge. Neuf autres recommandations suivent, parmi lesquelles :
- l'amélioration de l’accès des enfants victimes et de leur mère aux dispositifs de mise en sécurité, grâce à l'augmentation des capacités d’accueil des structures spécialisées d’hébergement d’urgence et temporaire pour les femmes victimes et leurs enfants et à un meilleur accès aux logements sociaux pérennes ;
- le développement de dispositifs d’accompagnement et de soins des enfants dans toutes les associations spécialisées dans l’accueil des femmes victimes de violence. Pour l'heure, en effet, il n'est proposé que dans un nombre trop restreint de structures ;
- une implication nouvelle de la protection de l’enfance dans la détection des enfants co-victimes de violences conjugales et la mise en place de dispositifs d'accompagnement appropriés, par exemple par le biais de partenariats avec des associations spécialisées dans l'accompagnement des victimes de violences conjugales.
Par ailleurs, le rapport insiste sur la nécessité de reconnaître, dans le droit pénal, les enfants exposés aux violences conjugales en tant que victimes de violences psychologiques. Actuellement, à défaut de cette reconnaissance (sauf s'ils sont directement la cible des actes de violence), le préjudice et les traumatismes subis ne donnent lieu à aucune réparation.
Organisme associé de la Région Ile-de-France, le Centre Hubertine Auclert est le centre francilien pour l’égalité femmes-hommes. Regroupant 127 associations, 13 syndicats et 31 collectivités locales, il a pour principaux objectifs la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les violences faites aux femmes.
