"Territoires zéro chômeur de longue durée" : la proposition de loi définitivement adoptée
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Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Lecture : 1 min.
La proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi 18 février, à l'issue d'un vote unanime du Sénat intervenu plus précisément dans la nuit de jeudi à vendredi. Mieux connu sous l'appellation "territoires zéro chômage de longue durée", ce texte, inspiré par l'association ATD quart monde et porté par le député PS Laurent Grandguillaume, avait également été adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale le 9 décembre dernier en première lecture.Il prévoit de tester pendant cinq ans, dans 10 territoires volontaires, l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée en contrat à durée indéterminée (CDI) et de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), en développant des activités locales (travaux de maraîchage ou forestiers, aide à domicile, travaux dans les campings...), via la réaffectation des dépenses liées au chômage dans un fonds "zéro chômage de longue durée"."Petite loi" en ligne sur le site du Sénat.E. C.
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