Hébergement d’urgence : 10 000 places supplémentaires annoncées
Une enveloppe de 120 millions d’euros va être débloquée, annonce Patrice Vegriete, le ministre délégué au logement, afin de renforcer le système…
Un décret du 26 décembre 2023 vient modifier la clé de répartition des MNA…
Entre les notions d’accident et de maltraitance, il y a une substitution de la première…
[DOSSIER JURIDIQUE] De la définition du Conseil de l'Europe à la création…
[DOSSIER JURIDIQUE] Les établissements et services médico-sociaux ont l’obligation…
Système cloisonné, mauvaise gestion budgétaire, juridictions administratives saturées……
Les modalités de prise en charge des jeunes étrangers se déclarant mineurs ont…
La loi de finances pour 2024 a été publiée au Journal officiel le 30 décembre…
Après un passage devant le Conseil constitutionnel, la loi de financement de la sécurité…
Chaque mois désormais, les ASH publient l'actualisation des montants des aides et prestations.…
Saisi en référé par plusieurs associations, le tribunal administratif de Lyon s’est…
Le 20 décembre, un accord a été trouvé au niveau européen afin de…
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