Le Haut Conseil du travail social (HCTS), qui a succédé, il y a environ un an, au Conseil supérieur du travail social, a adopté, vendredi 7 juillet, le rapport remis par le groupe de travail qu'il avait mandaté, le 20 octobre dernier, pour plancher sur la participation des "personnes accompagnées" aux instances "où s’élaborent ou se mettent en œuvre les politiques sociales dans lesquelles les personnes accompagnées devraient être représentées, mais ne le sont pas encore ou sont déjà représentées, mais dans des conditions ne répondant pas complètement à leurs attentes." Composé de 21 personnes, dont un tiers de "personnes accompagnées", ce groupe a été missionné pour identifier ces instances et déterminer des modalités de participation.
Impliquer dans le processus de décision
"C’est une préoccupation plutôt nouvelle, souligne Marcel Jaeger, membre du HCTS et coordinateur du groupe de travail. Auparavant, on s'intéressait éventuellement à la place de l'usager. Désormais, la question est de savoir si, dans des réunions ou des instances au sein desquelles sont abordées des questions assez techniques, on peut imaginer une réelle participation, qui ne se limite pas à l'écoute des personnes concernées mais permet une pleine implication dans le processus de décision", de l'élaboration jusqu'à l'évaluation.
Même chose pour la formation des travailleurs sociaux, insiste le coordinateur du groupe de travail. “Quand on fait appel à des personnes accompagnées, il ne faut pas que ce soit uniquement pour les faire témoigner de leur expérience de vie, à titre illustratif. Elles produisent du savoir et, à ce titre, sont entièrement légitimes à intervenir dans le contenu des formations”, explique-t-il.
La participation, grande cause nationale
Le groupe de travail prône la généralisation de cette participation à toutes les instances de prise de décision concernant les personnes accompagnées, et dans les formations des professionnels, y compris les activités de recherche. Il recommande d’en faire une "grande cause nationale", en prenant appui sur un regroupement d’associations et sur les pouvoirs publics. En outre, “puisque la participation est un droit, il faut pouvoir interpeller le défenseur des droits pour la faire appliquer", suggère le groupe de travail. Il s'agit de "soutenir de façon transversale, interministérielle, la mise en œuvre effective de la participation […], plutôt que de multiplier les correspondants, référents, personnes ressources…"
Créer de bonnes conditions de participation
Plusieurs recommandations visent les conditions et moyens à mettre en œuvre pour favoriser et garantir la participation des "personnes accompagnées", par exemple "prévoir des écrits en langue simple et facile à comprendre pour tous", une pratique que promeut notamment l'association de personnes handicapées intellectuelles "Nous aussi", partie prenante du groupe de travail. Dans le même esprit, ce dernier recommande d'adopter des méthodes d'animation de réunion et des outils qui permettent "la compréhension et la prise de parole de tout le monde, [facilitent] la participation orale". "L'organisateur [des réunions] doit envoyer à l'avance aux participants le sujet de la réunion pour qu'il soit travaillé (à plusieurs si besoin) et bien compris, ajoute le groupe de travail. Après la réunion, l'organisateur doit envoyer un compte-rendu facile à lire et à comprendre."
Afin que les dépenses engendrées par la participation ne deviennent pas un obstacle, tout comme le fait, par exemple, de ne pas posséder d'ordinateur et de connexion internet, le HCTS recommande aux organisateurs "d'apporter les moyens logistiques pour une participation effective" et de rendre l'information accessible, "le temps de la construction collective en amont". Il estime également important que les frais de transport, d'hébergement et de nourriture, "voire une rémunération, en particulier lorsqu'il s'agit d'interventions en tant qu'experts", par exemple en tant que formateurs occasionnels, soient pris en charge.
En ce qui concerne la composition des instances de participation, le rapport du HCTS recommande de "s'assurer [...] d'une distinction claire entre les personnes accompagnées ou l'ayant été, et les associations ou les personnes les représentant, tout en permettant la participation de tous". Cependant, il ne tranche pas sur la méthodologie de désignation des personnes accompagnées - élection, cooptation, tirage au sort ? – bien que, selon son coordinateur, il soit "plutôt [positionné] sur l'idée d'un modèle de démocratie représentative ".
Quelles suites ?
Le groupe de travail aura l'occasion de revenir sur ce débat puisque, comme l'affirme son coordinateur, Marcel Jaeger, il "a l'intention de continuer à travailler". Une rencontre doit avoir lieu prochainement avec la direction générale de la Cohésion sociale pour réfléchir aux suites à lui donner. Le groupe de travail souhaiterait poursuivre son action, soit en "assurant une veille, en particulier sur la question de l'évaluation du caractère effectif de la participation" – ce qui serait prématuré, selon la direction générale de la cohésion sociale -, soit en accompagnant une instance – dont l'identité reste à définir - dans la mise en œuvre de sa démarche de participation des "personnes accompagnées", pour en extraire les bonnes et mauvaises pratiques.
