L'Education nationale actualise sa circulaire sur la scolarisation des élèves handicapés
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Publié le : Dernière Mise à jour : 05.10.2017Par : Lydia LagaLecture : 3 min.
Publiée quelques jours avant la rentrée scolaire, une circulaire du ministère de l'Education nationale présente, dans une version mise à jour, le parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires. Elle abroge et remplace la circulaire du 19 novembre 1999 relative aux groupes départementaux de coordination "Handiscol" et celle du 17 août 2006 relative au projet personnalisé de scolarisation (PPS). Cette actualisation tient compte, en particulier, du décret du 2 avril 2009 qui a fixé les modalités de coopération entre les établissements scolaires et le secteur médico-social ainsi que du décret du 11 décembre 2014 et de l'arrêté du 6 février 2015 qui visent à harmoniser les pratiques des maisons départementales des personnes handicapées et celles de l'Education nationale.
La mise en oeuvre du PPS
Pour mémoire, le projet personnalisé de scolarisation doit être rédigé conformément à un modèle défini par l'arrêté du 6 février 2015 en s'appuyant, notamment, sur une évaluation de la situation de l'élève handicapé réalisée par l'équipe de suivi de la scolarisation à l'aide du GEVA-sco (guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation),…
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