Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap

Un décret et un arrêté, parus jeudi 4 février au Journal officiel, simplifient la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH), qui permet d'aider financièrement les employeurs de travailleurs lourdement handicapés et les travailleurs handicapés exerçant une activité professionnelle non salariée. Rappelons que la reconnaissance de la lourdeur du handicap permet :

soit de moduler le montant de la contribution due par les entreprises à l'Agefiph en tenant compte de l'effort qu'elles ont consenti en matière de maintien dans l'emploi ou de recrutement direct de bénéficiaires de l'obligation d'emploi ;
soit d'attribuer aux employeurs ou aux travailleurs handicapés exerçant une activité non salariée une aide à l'emploi en milieu ordinaire, en fonction de l'incidence de la lourdeur du handicap sur l'emploi.

Cette simplification, qui avait été actée par le comité interministériel du handicap du 25 septembre 2013 et qui fait partie de la liste de mesures présentée mercredi 3 février par le gouvernement, entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Selon la notice du décret, elle "ouvre la possibilité d'une attribution de la RLH jusqu'à la fin de carrière pour les personnes…