Prévention de la délinquance : l'avis du CSTS sur la charte pour l'échange d'informations
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 14.06.2023Par : Anne SimonotLecture : 3 min.
Dans un avis adopté en séance plénière jeudi 17 juillet, le Conseil supérieur du travail social (CSTS) approuve et commente la "charte déontologique type pour l'échange d'informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance" (CLSPD), réactualisée et qui doit désormais être adressée aux maires par le comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD). Sollicitée par le CIPD, l'instance s'est aussi penchée sur le "guide méthodologique" qui accompagne et explicite la nouvelle charte et, enfin, sur l'autorisation unique rendue par la CNIL le 26 juin dernier pour la constitution de fichiers.Au fil de l'examen des textes soumis à son approbation, la commission "Ethique et déontologie" du CSTS, chargée de préparer cet avis, relève un certain nombre de points qui appellent des commentaires de sa part et formule, au final, une liste de recommandations destinées aux travailleurs sociaux, "au nom des principes éthiques et professionnels qui privilégient la prévention globale et la protection de l'enfance".L'instance rappelle ainsi que les principes généraux qu'elle expose régulièrement, dans ses différents rapports et avis, s'appliquent en…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques