La commission mixte paritaire (CMP) du parlement s'est mise d'accord, ce mercredi 19 septembre au soir, sur un projet de loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) commun. Elle n'est pas revenue sur l'abaissement drastique du taux de logements neufs accessibles, ni sur l'article 58ter criminalisant les "squatteurs".
La commission mixte paritaire (CMP) du parlement, qui réunit sénateurs et députés, a trouvé, dans la soirée du mercredi 19 septembre, un compromis au sujet du projet de loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN). Prochainement soumis au vote des parlementaires, le texte issu de ces dernières discussions ne devrait pas connaître de changements avant son adoption finale.Alors que les premiers débats portant sur la réforme du secteur logement ont débuté il y a environ un an, le texte présenté par le gouvernement a fait l'objet de nombreuses contestations, notamment de la part du secteur associatif. Au nombre des sujets…
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